Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M. F... Teste, demeurant ..., 10 / de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Pierre Michel et Pierre Y... et de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Philippe

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Assistance médicale Antilles, après

B... lui-même entré en fonction au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur le 4 mai 2005 ; que les e-mails produits aux débats par elle et émanant de Monsieur Philippe B..., ne

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires

Pierre N..., 21°/ de Mme Adrienne N..., demeurant ensemble 13, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 22°/ de M.

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme L..., de la SCP Boullez, avocat de l'établissement Public institution

Philippe Z..., demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la SA Centre automobiles Drouais (CAD)

Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sedec France, 3 / de la société à responsabilité limitée

Les constatations médicales sont confortées par l'attestation de : - Philippe Y... du 3 octobre 2011, époux de Sandrine B..., lequel précise les conditions dans lesquels il a trouvé son épouse : "A la

Jean, Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

pigeons dans le bâtiment par un trou situé au R+2, un espace libre par le mur de brique creuse ; qu'ils produisent aussi un second procès-verbal de constat établi le 14 janvier 2015, par Maître Jean Philippe

Philippe E..., domicilié [...]                              , 7°/ M. Olivier F..., domicilié [...]                                       , 8°/ M.

Pierre N..., 21°/ de Mme Adrienne N..., demeurant ensemble 13, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 22°/ de M.

Y... et à la SELARL Philippe Z... Cabooter, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Philippe G..., demeurant ... (4ème), 9 ) de Mme Claudine F..., demeurant ... (Marne), 10 ) de M. Daniel F..., demeurant ... (Marne), 11 ) de M.

Philippe GGGGG..., domicilié [...]                                 , 148°/ à M.