retenu que la clause selon laquelle "il ne peut jamais y avoir assurance sans acceptation du risque et hors les conditions d'acceptation et des dispositions du régime" ainsi que celle contenue au chapitre

Philippe A... ¿ par Maître Philippe F..., huissier de justice au Blanc, ayant exécuté sa mission au domicile de Monsieur Pascal B...¿ par Me Laurence G..., huissier de justice à Issoudun, ayant exécuté

X... allègue que seuls seraient mis en cause dans les passages litigieux la BCCI ou le commissaire de surveillance et non pas Clearstream Banking ; que les passages litigieux s'inscrivent dans un chapitre

Philippe F..., domicilié [...],                          10°/ Mme Carine G..., domiciliée [...],                                                  11°/ M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie PACA-Corse, de la SCP

Jean-Philippe Y... au nom du GAEC des Peupliers ; qu'en décidant néanmoins que la volonté non équivoque de M.

Philippe A...[...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caterpillar France, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe X..., domicilié [...]                               , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Perfextrem, en remplacement de M.

Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Triad architects, de la société AMB et de la société HCF industries, de la SCP Philippe

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont

pathologie de ce dernier ; que la réaction à juste titre outragée de l'épouse de Monsieur X... à cette proposition de mutation, à savoir : « Je me permets de venir vers vous suite à l'entretien que Philippe

Philippe M... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Philippe K... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Philippe K..., alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Philippe J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.