F..., pilote, exerçait au moment des faits les fonctions de chef de bordée et organisait de ce fait le principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait

, à savoir des situations où l'aéronef est piloté par n'importe quel pilote 'autorisé' disposant d'une licence ou n'importe quel « élève-pilote » en présence d'un instructeur autorisé dès lors que les

X..., par ailleurs associé de la société Héli-Pyrénées, avait été embauché en qualité de chef-pilote et exerçait, à ce titre, un travail effectif et avait bénéficié, lors de son licenciement, de la procédure

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., pilote professionnel,

ont été autorisés à se livrer à une activité précise, celle de pilote d'avions bombardiers d'eau, quand M.

comme celles de l'association Centre Aff'Air ; la responsabilité particulière d'un fonctionnaire de l'administration pourrait être recherchée s'il s'avérait qu'en connaissance de cause, il avait laissé piloter

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement et débouté un élève pilote d'ULM (M. Eric X...) de ses demandes formées contre son instructeur (M.

des objections soulevées par le conseil de la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette

circonstances du décès, sans s'assurer qu'il avait été informé par les époux Z... de ces éléments de fait particulièrement défavorables lui permettant d'envisager une action en responsabilité contre le pilote

selon, l'arrêt attaqué (Amiens, 10 décembre 1992) que Mme X..., engagée pour l'année scolaire 1990/91 par l'Association école nouvelle de musique, par contrat verbal, afin de dispenser des cours de piano

, l'une identifiée comme étant celle de la victime et l'autre identifiée comme étant une empreinte génétique masculine inconnue à ce jour ; que l'extraction de l'ADN mitochondrial de trois éléments pileux

-X..., domiciliée [...], 3°/ au Syndicat des pilotes de ligne (SPL) CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à M. A...

ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

Y... et de son assureur la société GMF, et avaient demandé au tribunal de "dire et juger que le véhicule piloté par M.

septembre 2000 en qualité d'assistante de production chargée de la qualité, sécurité, environnement catégorie ETAM, "pour prendre en charge la démarche de certification ISO 9002 sur un site de production pilote