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Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [1], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [U] [H], Mme [V] [D], M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51042

Cassation

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J] [M] et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50960

Cassation

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51170

Cassation

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [I] [J], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01052

Cassation

9 août 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51652

Cassation

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [1] et [3], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51392

Cassation

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50666

Cassation

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51393

Cassation

6 novembre 2024

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51389

Cassation

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [2], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [3], et du [1], et les conclusions

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51598

Cassation

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00653

Cassation

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50528

Cassation

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mmes [O] [R] et [U] [I] et de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00812

Cassation

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [H], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51185

Cassation

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat des sociétés [Adresse 3], de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51186

Cassation

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C] [L] épouse [M] et [O] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale

Source officielle

soc

61372254cd580146773fc14a

Cassation

5 janvier 1995

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Piazza Duomo, demeurant ... (1er), (Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme X..., prise en sa qualité de représentant

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00987

Cassation

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51574

Cassation

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [M] [C] et M.

Source officielle