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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110098

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[D], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Champs, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110094

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110093

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[I], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110085

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme [C] [L] et de Mme [I] [M], et l'avis de Mme Picot-Demarcq

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110191

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M., [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110188

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M., [T], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110204

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Champs, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M., [X], de Me Ridoux, avocat de Mme, [J], et l'avis de Mme Picot-Demarcq,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110197

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [R], [J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M., [I], [J], et l'avis de Mme Picot-Demarcq

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110190

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M., [X], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110095

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110084

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[X], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110081

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[X], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110074

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[O], de Me Bouthors, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110071

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [G], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110097

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[W], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Champs, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110079

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[D], de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100603

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [N] et Mme [F] [O], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100476

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] et [G] [U] et de Mme [Z] [U], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef897

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Aude), (Narbonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur PICO X..., demeurant à Mouthoumet (Aude

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405edb

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à payer à la société Razel, venant aux droits de la société Pico

Source officielle

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