Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N], après débats

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [N],de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

C..., acte du 1er octobre 1945) ne démontre pas la cession des droits de reproduction de la photographie litigieuse à l'agence PHOTO RAPP ; que la circonstance selon laquelle, Serge C..., fils de Pierre

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Messina Froid, de Me Balat, avocat de la société Alcom, après

AVRIL 1933, DELIVRE LE 23 AVRIL 1934, AYANT POUR OBJET DES PROPULSEURS DE NATATION ET DE SAUVETAGE ; QU'AUX TERMES DU BREVET, QUI EST PRODUIT, L'INVENTION PORTE SUR UN EQUIPEMENT "COMPORTANT POUR LES PIEDS

l'ordonnance de rejeter son recours alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que la partie qui fait état d'une pièce

légal de sa fille mineure Florence irrecevable ; "aux motifs "que X... s'était constitué devant les premiers juges en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Florence, qu'il résulte des pièces

aussitôt interrogé le médecin du travail qui lui a répondu le 29 avril 2013 qu'aucun de ces postes n'était compatibles avec l'état de santé de Mme T... car ils comportaient la manutention de charges (pièce

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience du 3 juin 1999 tenue en chambre du conseil, la chambre d'accusation a entendu Madame Robin

Jean-Pierre X... son droit d'usage et d'habitation en cession, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur les règles gouvernant le droit de la vente, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche

Pierre, Yves Z..., demeurant Immeuble U Palazzu, ..., 2°/ M.

par Via France dans la comptabilité de laquelle ont été retrouvées des factures de matériaux destinés à Valencay et imputés aux SCI Le Hameau du Plessis et Richelieu ; que Y... qui avait négocié avec Robin