siège est [...]                         , contre l'arrêt n° RG : 14/09886 rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra

Philippe XC..., demeurant tous trois à Toulon (Var), "Le Vendôme", rue Georges Sand, 21°/ de M.

supporté la charge de la taxe, avait qualité pour demander restitution des sommes acquittées à ce titre ; que la contestation de la validité de l'attestation de son commissaire aux comptes comme pièce

Société de distribution alimentaire (SDA), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandra

la requalification des différents contrats de travail à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2005 et condamné la Clinique de Champagne à payer à Mme Sandra

d'un accident du travail et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur Jean-Marc Y... la somme de 500 euros avec les intérêts à taux légal à compter de la décision ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des pièces

Karim, Mohamed, Sofian, Allaoua, Mohamad, Salah, Zohar, Mohamed et Mmes Sandra, Zohara, Fatiha, Hadjala, Onnessa, Onarda et Khamsa Z... la somme globale de 2 500 euros ; à la CPAM du Vaucluse la même somme

]                                  , 78°/ Mme Sylvie RRR..., domiciliée [...]                           , 79°/ Mme Géraldine SSS..., domiciliée [...]                             , 80°/ Mme Marie-Pierre

Patrick Lévy, demeurant 1, rue George Sand, 77340 Pontault-Combault, 25 / de M. Daniel Palusseau, demeurant 20, place de la Mesmie, 78990 Elancourt, 26 / de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que les juges sont tenus d'examiner toutes les pièces

X... ayant remis les pièces exigées, mais n'ayant pas déféré aux convocations en vue de la souscription de l'attestation de communauté de vie, le greffier en chef a refusé de lui délivrer un récépissé

En l'absence de lien contractuel entre le fabricant du vaccin et le patient, la société Sand Pasteur MSD ne peut fonder son action que sur les dispositions de l'article 1382 du code civil, interprétées

Sandro Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

KA..., domiciliée [...] , 27°/ Mme Anne-Lise OC..., domiciliée [...] , 28°/ Mme Sandra LQ...

O... en pièce n° 9 en même temps que le mémoire déposé le 28/06/2013, avant l'audition des parties sur le fond ; que dans son en-tête, la lettre de saisine du 4/04/2013 porte demande au Bâtonnier de fixer

conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu les mémoires, en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme sur l'exception de nullité et des pièces

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.