[L] [G], 3°/ à Mme [J] [O], épouse [G], 4°/ à la société Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chrétien-Bosch, société civile professionnelle, défendeurs à la cassation.

X..., notaire associé au sein d'une société civile professionnelle, a été recherchée par la société immobilière du Casino de Juan-les-Pins, l'un de ses clients ; que les associés de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Pins Francs ; Sur le

Après renouvellement du bail à compter du 14 octobre 2011, les bailleurs, reprochant à la locataire notamment la suppression sans autorisation d'un pilier d'une cheminée et d'ouvertures sur la cour commune

X..., engagé le 4 avril 1990 en qualité de représentant vendeur par la société SCIEAB, exerçant son activité sous l'enseigne All Pin Meubles, a été licencié le 26 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction

gestes envers les enfants avaient une connotation sexuelle et qu'il avait la main baladeuse ; " 2) au motif qu'A... confirmait, au cours de l'enquête, que Jean-Pierre X... lui avait plusieurs fois pincé

d'un tiers ou consécutif à un entassement des joueurs, mais est lié au mécanisme physique des poussées antagonistes dans une configuration délicate et extrême ; qu'il est ainsi certain que la victime, pilier

d'appel du prévenu" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'un accident du travail survenu à un salarié de l'entreprise Piani

[T] [M] a été engagé en qualité de factotum le 4 janvier 2010 par la société Pino Elysées.

X... à l'élagage d'un pin à proximité de la palombière de M.

la propriété d'une marque est préjudiciable en elle-même, l'indemnisation du préjudice se détermine en fonction du gain manqué et de la perte subie et retient que la société Kenzo, qui ne vend pas de pin's

judiciaire Lamargue, qui sert de fondement aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable, d'une longueur de 25 mètres et d'une largeur de 9 mètres reposant sur des piliers

. ; que la Cour, qui n'est pas liée par des décisions de relaxe, au demeurant non motivées, n'a pas à suivre les époux Y... dans une partie de ping-pong ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions

. ; que la Cour, qui n'est pas liée par des décisions de relaxe, au demeurant non motivées, n'a pas à suivre les époux Y... dans une partie de ping-pong ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions

. ; que la Cour, qui n'est pas liée par des décisions de relaxe, au demeurant non motivées, n'a pas à suivre les époux Y... dans une partie de ping-pong ou de cache-cache ; que lors de ses trois auditions

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ID Logistics France, venant aux droits de CEPL la Tour du Pin

n'étaient pas incompatibles, la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du code civil par défaut d'application ; 2°/ que l'article Ub13 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Brévin les Pins

du 21 décembre 2018 instituant cette possibilité ; qu'en l'espèce, il était constant que la suppression de la section d'établissement 02 soumise au taux bureau de l'établissement de Saint-Brévin-les-Pins