SUR LE PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE< DUBUC AYANT REVENDIQUE CONTRE POISSON, SON VOISIN, LA PROPRIETE D'UNE COUR SITUEE

DU FAIT DE L'APPROPRIATION DE L'EAU ET DES POISSONS DE LEUR ETANG PAR LES EPOUX X...; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, D'UNE PART, D'AVOIR AINSI FAIT DROIT A UNE DEMANDE D'INDEMNISATION DE

, d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche " ; que la cour d'appel en déduit que l'arc est un instrument de chasse et de pêche

. ; 2°) Monsieur Z..., demeurant à Paris (5e), demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société POPSON ; 3°) Monsieur A..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., pris en sa qualité de

ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé non pas que les substances déversées avaient détruit le poisson ou avaient nui à sa nutrition

tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Gilles A..., antiquaire et gérant d'une galerie d'art, qui a vendu un poisson

déjà pêché, et rappelle que, dans cette hypothèse, il s'agit de constatations faites dans des lieux ouverts au public, où le poisson est commercialisé ou consommé ; que, tel n'est pas le cas en l'espèce

l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale de ce bâtiment, d'un local aménagé dissimulé par une trappe supposée permettre l'accès à la soute à gas-oil, ce local pouvant contenir 30 m3 de poissons

d'eau, a agi à l'encontre de la société Sanitaire accessoires services (la société SAS) en contrefaçon de ce brevet, et demandé en outre la protection du droit d'auteur couvrant la forme d'un bouton poussoir

la poussette en cause sans faire procéder à sa révision", ne pouvait être palliée par un simple graissage et une mise en place manuelle empêchant la fermeture inopinée de la poussette et, par suite, éliminant

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-13.099 formé par : 1 / la société Lucien Toscani, dont le siège est ... aux Poissons

[E]) avait donné le pouvoir de licencier par acte du 23 mai 2012 au directeur général (M.

1992 ; qu'en l'absence de date certaine, elles ne suffisent pas, en l'espèce, à transférer une responsabilité pénale ; "alors, d'une part, en se bornant à relever que les deux délégations de pouvoirs

à compter de septembre 1995, a été licenciée par lettre du 15 janvier 1996, pour faute grave, au motif qu'elle avait commis des irrégularités dans la pesée du poisson ; Attendu que pour débouter la

Y... dans ses courses le 6 octobre 1989 et desquelles résultait que celui-ci n'avait pas sciemment emporté les poissons du magasins sans en acquitter le prix, avaient varié dans leurs relations des faits

Fait pour valoir ce que de droit '' ; qu'en affirmant que cet article 3.0.1 ''qui concerne les pouvoirs de gestion des gérants, ne prévoit aucune disposition relative à leur pouvoir de licencier '', pour

nécessairement limités par l'organisation générale du groupe Eram, avait cependant des pouvoirs d'organisation, de direction et de décision, et en contrepartie, un niveau de salaire qui en faisaient un

Y A INSTALLE UN COMMERCE DE POISSONNERIE ET S'EST INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ; QU'EN 1961, LES EPOUX Z... ONT FAIT DONATION ENTRE VIFS ET AVANCEMENT D'HOIRIE A LEUR FILS ALBERT A...

Pouto, ni qu'il avait été l'interlocuteur de l'inspection du travail ; qu'en l'absence d'une délégation de pouvoir précise et dépourvue d'ambiguïté, la responsabilité pénale devait incomber Daniel Y...

que Jean-Guy X... l'ensemble des pouvoirs, disposait d'une délégation de pouvoirs conduisant à lui transférer, au moins de manière théorique, l'ensemble des attributions pesant sur le chef d'entreprise