l'opposant à la société MV Finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Marie D..., demeurant 11, rue rené Paulin B... à Etampes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

est ..., en cassation des arrêts rendus les 19 janvier et 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.

, et le 30 octobre 1998 par Hervé Z... ; qu'il est exact qu'en qualité de membre du groupe ESC, il pouvait parfaitement participer à la collecte pour le compte de l'ESC ou de la CCI, mais sous réserve,

(Essonne), 1328/ M. Louis V..., demeurant ... (Essonne), 1338/ M. André O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 1348/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le moyen n'est donc pas fondé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

In'li, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Les Résidences de la région parisienne, 2°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena, dont le siège est

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel

[H] [H] s'est désisté le 7 mars 2000 ; que, Mme [H] ayant introduit une nouvelle procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 24 mai 2005, à la suite de laquelle l'assignation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord France Habitation, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de M.

Alain X..., demeurant à Retolu, Videlles (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit du Nord dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Corbeil, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation