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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00261

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

calibres, des pistolets, des revolvers, des éléments d'armes, des chargeurs et des munitions de divers calibres ; que de l'étude menée sur les quatre-vingt-quatorze carabines de calibre 22 long rifle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

décembre 2015 au 30 janvier 2016 inclus, pour F0 et CFDT du 02 janvier 2016 au 30 janvier 2015 inclus, pour la CGT ; Qu'il est relevé que ces appels à /a grève ne se limitent à cesser le travail le samedi, riais

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

actes cotés en KC ; qu'il a également fait valoir que, depuis le 1er juillet 1994, il n'avait procédé à aucune cotation en K 70 ; que Vincent Y... produit aux débats un courrier établi par Jean-Claude Ricci

Source officielle

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