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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7ff9ba5988459c4b84b
25 avril 1979
25 avril 1979
SOUHAITABLE DE REUNIR, LA COUR ETAIT FONDEE A EN DEDUIRE QUE N'ETAIT PAS APPLICABLE EN LA CAUSE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 836 DU CODE RURAL QUI AUTORISE LE FERMIER A FAIRE DISPARAITRE LES TALUS, HAIES, RIGOLES
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6079d3549ba5988459c58554
28 mars 1995
28 mars 1995
Sur le premier moyen : Vu l'article 171. 2° de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la procédure de redressement judiciaire de la société hôtelière Risso Barberis
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59515
21 octobre 1980
21 octobre 1980
1971 TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS, MAIS TOUS DE FORME TRONCONIQUE ET COMPORTANT UNE TIGE DE QUELQUES CENTIMETRES PIQUEE EN LEUR MILIEU ; QUE, LE 5 MAI 1976, CHEVENET A ASSIGNE RIGOT
Source officielleciv3
61372302cd580146774044d2
3 février 1998
3 février 1998
surface ne pouvait être prise pour base, que les superficies déterminées dans les cadastres à l'échelle de 1/2000 étaient imprécises et qu'il n'existait pas d'actes de possession indiscutables, la rigole
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100126
1 février 2012
1 février 2012
permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1401, 1402 et 1832 du code civil ; Attendu que, pour retenir le caractère commun de l'appartement de Rio
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f3d
11 juillet 2006
11 juillet 2006
France, Axa Corporate solutions, Groupama transport et Continent IARD ; que celles-ci ont appelé en garantie les sociétés Universal Legend et Riga Transport Fleet qui, invoquant une clause compromissoire
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c04
11 mars 1998
11 mars 1998
fondations de la construction des époux C... sur le terrain des époux X..., et relevé que, selon les devis de l'entrepreneur Bonaldi celui-ci n'était pas chargé de fournir les cotes des fouilles en rigole
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6079a8709ba5988459c4d49e
8 octobre 1997
8 octobre 1997
mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Lille a comparu David X..., représenté par Me Lorthiois, avocat au barreau de Lille, substituant Me Rio
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300367
26 mars 2013
26 mars 2013
Edouard X..., la société Cogedim Méditerranée, la société Rio d'Auron, la société Allianz et la compagnie Axa assurances ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de
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6079436e9ba5988459c424b0
15 février 1977
15 février 1977
ONT CONTRACTE AVEC LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES POUR UN VOYAGE QUI COMPORTAIT LE PASSAGE ALLER ET RETOUR SUR LE PAQUEBOT PASTEUR ASSUMANT LE SERVICE REGULIER DU HAVRE A RIO DE JANEIRO ET UN CIRCUIT
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62ba
19 février 1992
19 février 1992
C..., Rico, Canabady H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 4°/ Mlle Josiane, Annick, Suzette H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 5°/ Mme Daisy,
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00e
14 juin 1994
14 juin 1994
Jean-Pierre F..., demeurant plan de campagne, Chalet Les Rigons à Les B...
Source officielleciv3
61372200cd580146773f960c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
soutenir les tuyauteries, par des blocs en béton placés au fond des caniveaux, qui à la différence du système envisagé à l'origine, ne permettaient l'évacuation des eaux d'infiltration que par une rigole
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5325
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Richard X..., demeurant tous deux "Le grand Rigné" à Rouge (Loire-Atlantique), 3°) M.
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023dd
1 avril 1997
1 avril 1997
Y..., 2°/ de Mlle Karine Y..., demeurant toutes deux précédemment Quartier du Petit Rigouès, 13122 Ventabren et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200082
20 janvier 2022
20 janvier 2022
voisin, retenant qu'aucune autre fosse septique ni aucun réseau communal n'avaient été relevées dans la zone et que la fosse septique attentant à la villa [J] se situait strictement en aplomb de la rigole
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613720bfcd580146773ee0f0
22 novembre 1988
22 novembre 1988
(et non RICCO comme mentionné par erreur dans l'arrêt attaqué), demeurant ci-devant à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), Les Aigues Douces, bâtiment S.34, et actuellement à Port Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
61372435cd58014677413912
8 octobre 2003
8 octobre 2003
confirmatif attaqué (Lyon, 26 octobre 2001), que la société Saga Rhône Alpes (société Saga) qui avait été chargée par la société Gillette UK du transport de produits cosmétiques d'Annecy à Kaunas (Lituanie), Riga
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e71
7 octobre 1992
7 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des personnels de l'immobilier 4, place de Rio de Janeiro, dont le siège
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe340
4 octobre 1995
4 octobre 1995
domiciliée "Les Impératoris", chemin de la Lauve, 83700 Saint-Raphaël, prise en la personne de son syndic en exercice la société gérance Varoise, 3 / de la société SDF Fréjus Peinture Serradori et Del Rio
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