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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372197cd580146773f5081

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b3

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Pierre X..., domicilié ..., clinique Saint-Jean, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce36

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Roubaix Tourcoing, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf0e

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

, dont le siège est ..., 2 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c4001c

Cassation

21 juin 1972

21 juin 1972

OU EN PARTIE, SI LES PARTIES SUCCOMBENT RESPECTIVEMENT SUR QUELQUES CHEFS ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUE LA SOCIETE ELECTRIQUE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8153

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

154,rue du commandant X... à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa407

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Roubaix-Tourcoing

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

formé le pourvoi n° P 19-16.234 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c28

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Richelieu, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412575

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile et L. 421-1 du Code du travail ; Attendu que selon le jugement attaqué (Roubaix

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d10

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd365

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

société Technique française de nettoyage, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404291

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'AGS-ASSEDIC Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défenderesse

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cr

613725ffcd5801467742225f

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Michel, contre le jugement du tribunal de police de ROUBAIX, en date du 25 juin 1999, qui, pour infraction au Code des assurances, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel

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soc

613721d5cd580146773f7dc1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section activités diverses), au profit : 18/ de M. Bernard X..., demeurant ...

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soc

61372237cd580146773fb271

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Bruno X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 2 / M. Freddy B..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 3 / Mme Christine F..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 4 / Mme D... de Lourdes A... Z...

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CC

soc

6137218ccd580146773f4af3

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210664

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

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CC

soc

613720d7cd580146773eed9b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un

Source officielle
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soc

6137232ccd58014677406613

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

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