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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224bcd580146773fbc96
16 novembre 1994
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ1
613723e9cd5801467740fcc8
25 juin 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723f0cd5801467741023a
4 juin 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Roué-Villeneuve
civ3
61372359cd580146774089e5
5 octobre 1999
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière ..., de la SCP
soc
61372238cd580146773fb2f6
14 juin 1994
Bruno Y..., demeurant ..., à Villeneuve-la-Guyard (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
6137231bcd5801467740584d
20 octobre 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet d'expertise Joret Gérald, dont le siège est ... en Brie, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
6137229ecd580146773ff31f
2 avril 1996
Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller
6137266bcd580146774256cb
27 mai 1997
Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, M.
613723c9cd5801467740e1e1
19 juillet 2001
Duffau, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Z..., de Me Bertrand, avocat de M.
613723b4cd5801467740d29b
21 décembre 2000
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la SCI Rofranne, de Me Le Prado
613723bacd5801467740d69c
20 mars 2001
Sempère, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle X..., de Me Garaud, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, les conclusions
61372166cd580146773f36ac
27 mars 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
comm
61372195cd580146773f4feb
7 avril 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal
61372197cd580146773f50e3
8 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
613720eecd580146773ef943
12 janvier 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Roué-Villeneuve successeur de Me Scemana, avocat de M.
613720d0cd580146773ee9e4
27 avril 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme D..., de Me Delvolvé, avocat
613720d1cd580146773eea8f
8 février 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Roué-Villeneuve, avocat de la ligue internationale contre le racisme
613720c3cd580146773ee32b
11 mai 1988
Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve
613721c3cd580146773f6fe6
12 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.
613721d2cd580146773f7bfb
3 février 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. F..., les conclusions de M.
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