d'instance de Dreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme), quartier Bel Air, 8°/ de Monsieur Augustin F..., demeurant à Montélimar (Drôme), quartier Roucoule

(Val-de-Marne), 7°/ Mme veuve Véronique Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin des Champs (Finistère), 8°/ La Mutuelle nationale des sports, dont le siège est ..., 9°/ Mme Elisabeth A...,

Alfred Pacory, demeurant 27, résidence des Jardins, 14500 Vire, 38 / de Mme Frédérique Petit, demeurant Montbeslon, 14500 Roullours, 39 / de Mme Claude Pique, demeurant Le Chêne, 14410 Viessoix,

N'AVAIT PAS ETE FAITE DANS LES REGLES DE L'ART ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURNIER REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE SES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE L'ACTION DE M CHARLES ROUCHON

La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou en matière électorale au profit de Monsieur X...

Lucien demeurant ..., La Bazoche Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Mogent le Rotrou en matière électorale au profit de Madame X..

Raymond X..., demeurant La Rouchouze, 37130 Langeais, en cassation de l'arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière) au profit : 1 /

Clueguerec, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section commerce), au profit de la société Serestel BAI, dont le siège est port du Bloscon, 29680 Roscoff

chroniques de la cheville gauche avec une discrète limitation de la cinétique ; qu'il résulte du rapport d'évaluation des séquelles, produit par l'assuré, à l'inspection, une absence d'oedème et de rougeur

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUCHONNE DE MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE (SRMC) , QUI AVAIT REPRIS AU MOIS

ACCEPTE SA SUCCESSION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE ET ONT FAIT VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT LES FORMES LEGALES UNE ACTION DE LA SOCIETE POUZZOLANE DE VOLVIC DEPENDANT DE LA SUCCESSION ; QUE ROUCHON

Joël X..., 4°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., logement 113, 28400 Nogent-le-Rotrou, 5°/ de la société BTP, dont le siège est 56, rue du Château d'Eau, 28300 Mainvilliers, 6°/ de la société

insuffisant pour entrer en voie de relaxe à leur encontre ; qu en effet la convention passée entre les parties n ayant eu d autre but que de donner une apparence de légalité à l intervention d Amor Gharbi Rouissur

[T] Roujou, juge, et par Mme Marie Dugast, greffier, il a été rendu en violation des articles 447 et 448 du code de procédure civile et devra être annulé en application des dispositions de l'article 458

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

(Orne), anciennement et actuellement sise ... le Rotrou (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation.

nulle, elle est stressée, elle stresse tout le monde, il faut repasser derrière elle " ou bien " ne change pas les résidents car ils ont des draps sales, ils sont retrouvés avec de la crasse, des rougeurs