Z... et Mlle Y... un local à usage de discothèque et restaurant ; que les preneurs, soutenant que la bailleresse leur avait dissimulé, lors de la conclusion du contrat, I'état de ruine de la fosse septique

Y... en 1975 en état de ruine pour le prix de 40 000 francs, sans avoir toutefois régularisé la vente devant notaire, compte tenu de leurs relations amicales ; Attendu que pour rejeter l'action en revendication

Y... et Mme Z..., l'arrêt se borne à énoncer que l'accident n'est pas survenu à cause de la ruine de l'immeuble pour défaut d'entretien ou vice de construction ; Qu'en se déterminant par ces seuls motifs

l'arrêt n'a pas dénaturé les conclusions de la société Elf qui prétendait que les reprises ne pouvaient être différées en raison du risque de voir les éléments soudés se désolidariser et provoquer la ruine

positions des aires de stationnement telles qu'indiquées sur le plan de 1988 étaient les mêmes que celles figurant sur les plans antérieurs et en déduit que l'argumentation de ce copropriétaire est ruinée

des fonds sur les contrats litigieux s'étant avérée stérile ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter tout manquement au devoir de conseil, que la configuration des placements n'avait pas entraîné la ruine

de celle de lier le règlement de ce problème à celui de l'acquisition du Mas Llinas dont de notoriété publique il convoitait depuis longtemps la partie jouxtant sa propriété composée de bâtiments en ruine

la prolongation de la détention, totalement injustifiée, mettait en péril l'emploi de 600 personnes employées dans les entreprises dirigées par le demandeur, et que celle-ci risquait d'entraîner sa ruine

l'infraction ; qu'en n'ayant pris en compte que la gravité des faits et leur répétition sans s'interroger sur la personnalité de X..., père d'une enfant de neuf ans, dont l'incarcération entraînerait la ruine

interdite ainsi qu'il résultait de l'expertise judiciaire, qu'il avait progressé au sein de l'entreprise, que donnant entière satisfaction, il pouvait encore devenir chef de chantier, que l'accident avait ruiné

reconstruction liée à la simple vétusté du bien immobilier, est fondé à se prévaloir du cas fortuit, exonératoire de tout dédommagement vis-à -vis du locataire dont le bail est résilié de plein droit, lorsque la ruine

sollicité, à plusieurs reprises, la mainlevée de ce contrôle ; qu'il fait aujourd'hui plaider sa totale innocence et l'inutilité d'un contrôle judiciaire qui risque de le conduire, lui et ses proches, à la ruine

M. de Z... s'expliquaient par diverses circonstances, sans rechercher, comme le soutenait la société URB dans la lettre de licenciement, si le comportement de ce dernier n'avait pas définitivement ruiné

Y... était ruiné lors de la résiliation du contrat de location-gérance, la cour d'Aix-en-Provence a jugé dans son arrêt du 6 mai 1999 l'opposé de ce qu'elle avait jugé dans son précédent arrêt du 9 février

Cette ruine était envahie par la végétation, sans plancher, sans charpente, sans toiture, les baies n'existant plus et certaines ouvertures ayant perdu leurs linteaux.

un honnête homme ; que, devant les premiers juges, il a reconnu les faits, en expliquant qu'à la suite du placement de son exploitation en redressement, puis en liquidation judiciaire, il avait été ruiné

fermetures, les sanitaires, les cloisons, les baies vitrées, les plafonds, les rideaux métalliques et plusieurs parties des charpentes métalliques détruits ou enlevés, l'immeuble menaçant désormais ruine

action en responsabilité, pour avoir manqué à leurs obligations de conseil et d'investigation dans l'organisation d'un montage financier destiné à la reprise d'une entreprise que les banques savaient ruinée

A... et X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par

violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant, par motifs adoptés, que Mme A... ne contestait pas que la mise en liquidation judiciaire du locataire gérant ne provoquait pas la ruine