Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est.

du Midi et des salines de l'Est à la commune de Gruissan, au motif que la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est n'avait entendu renoncer, dans l'avenant des 1er et 10 juin 2006, ni à l'exploitation

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

du Midi et des Salines de l'Est alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait considérer que la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est avait tenté de rendre impossible toute

Salim 18, domicile élu aux agences maritimes ... (Seine-Maritime), 2°/ capitaine commandant le navire "Setia Budhi" compagnie PT Djakarta Lloyd à Djakarta (Indonésie), JL Hadji X...

globale, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil et violé l'article 1146 du même Code, dès lors que seule la faute du transporteur substitué qui avait égaré et sali

111-1 du code de la consommation, un établissement bancaire doit mettre son client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du placement qu'il lui propose de souscrire ; que monsieur Salim

Jean-Charles X..., demeurant ..., 131129 Salin-de-Giraud, 2 / M. André Y..., 3 / M. Nicolas Y..., demeurant tous deux ..., Les Vanneaux, 13129 Salin-de-Giraud, 4 / M.

GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la fin de nonrecevoir tirée de l'autorité de chose jugée et ordonné l'ouverture des opérations de liquidation et partage de l'indivision née du décès de Salim

doit être tenu responsable de cette situation (...) ; "alors que Y... n'a pris ses fonctions de président-directeur général de la société SAFIM que le 26 février 1979 et que l'extension incriminée avait

dépit des conclusions de l'expertise, il était probable que la mort des carpes ait eu pour cause la présence d'une algue toxique en raison de l'assèchement des roubines appartenant à la Compagnie des salins

Salim X..., 2°/ Mme E..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société TC construction

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Sahim

DE LEUR BAIL ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A MIS HORS DE CAUSE GIACINTI ET LA SACIM, A ADMIS LE DROIT DES CONSORTS X...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 juillet 2013), qu'un arrêt a fixé la résidence de Salomé

X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de directeur par la SA Salines de Guérande ; qu'à la suite de la fusion de cette société a été créée en mai 2001 la SCA " Les salines de Guérande " (la

du Midi et des Salines de l'Est (la société Salins du Midi) était en relation commerciale depuis une trentaine d'années avec le groupe Promodès d'abord, puis, après la fusion en 1999 de ce dernier avec

" aux motifs que sur la perte de salaire pendant la période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux salissants

2008), que le Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) a construit sur le terrain de la société anonyme du Domaine immobilier de la Muette (SADIM

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saline aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Saline et