simple ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que X..., plutôt que d'appeler des secours et de provoquer des soins qui auraient pu être prodigués à la victime qui respirait encore lorsque le SAMU

d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre de la zone d'ENGLOS, dont le siège est à Croix (Nord), Résidence Flandres, 2°/ de la société Marchés d'usines SAMU-AUCHAN

qu'il venait de faire, Pascal X...remontait dans sa voiture et quittait les lieux ; qu'il se débarrassait de son couteau en cours de route ; que Cédric Y...rejoignait ses camarades qui prévenaient le SAMU

; vers 17 heures 10, monsieur X... a perdu connaissance et le SAMU l'a pris en charge à 17 heures 20 ; qu'il est alors rapidement diagnostiqué que monsieur X... a été victime d'un accident vasculaire

Y... et Mme X... ont assigné la société Samu Auchan (la société) en réparation du dommage moral causé par cet incident ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande sur le

qu'à l'appui de sa requête en révision Alexandre X... fait valoir qu'il se trouvait le soir des faits chez ses grands-parents domiciliés à Fontenay-aux-Roses ; qu'étant souffrant, il a fait appel au SAMU

", A... a pris son élan et a frappé Georges Z... qui s'est effondré lourdement ; qu'à 2h40 la police est prévenue par Moulin ; qu'à son arrivée, à 2h45, la victime git inanimée mais vivante ; que le SAMU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des marchés usines (SAMU) Auchan, dont le siège est sis ...

Il a été mis en évidence que ce dernier avait participé au montage ainsi mis en place, impliquant plusieurs sociétés immatriculées aux Seychelles, aux Samoa et au Panama et que, bénéficiant d'une procuration

Aucune lésion visible pouvant expliquer le décès n'a été constatée par le Docteur A..., du SAMU 35, et le Docteur B..., médecin traitant de Yannick X..., intervenus sur place après la découverte du corps

X..., directeur financier de la société Le Savour club (la société), a, pour le compte de celle-ci, pratiqué des opérations à terme sur le dollar par l'intermédiaire de la Banque française du commerce

." ; QUE COCHARD, KERGUELEN, LE MINOR, CHAMPLON ET SALOU, MEDECINS DU TRAVAIL DU SUD-FINISTERE, ONT CITE LECLERC DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS POUR LE PREJUDICE MORAL

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; et alors, deuxièmement, qu'en se fondant, pour autoriser les perquisitions et saisies sollicitées, sur la superficie d'un local situé à Salou

conduite consécutive à une consommation d'alcool dès lors que l'analyse sanguine a conclu à l'absence d'alcool dans le sang du conducteur ; le docteur M..., appelé sur les lieux à 16 heures 50 par le SAMU

l'issue du congé parental, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou à défaut un poste similaire ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., engagée le 19 novembre 1974 par la société Samu

Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

effet, en procédant ainsi, le médecin n'a pas provoqué le secours mais s'est contenté de se décharger de son obligation d'assistance sur un tiers; qu'il reconnaît en effet ne pas avoir appelé le SAMU

est rue Souham, Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale, au profit de Madame Janine Z... née Y..., demeurant à Andrégéat Sarroux