Centre Commercial de la Sourderie, ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Mme Sandrine

Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mlle Sandrine

port Marina, Baie des Anges à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mlle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un jugement rendu

Sainte Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 706-5 du Code de procédure pénale ; Attendu que Mlle Sandrine X... a demandé

pourvoi formé par la compagnie Groupama SAMDA du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Sandrine

formé par la société Sodibag Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de Mlle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre

Jean-Claude D..., demeurant ..., 2 / de Mme Sandrine E..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse C... , épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille Y..., demeurant ..., 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ...

Jean-Michel Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Patricia Z... épouse Y..., demeurant 1, rue du Parc Beaumont, 45190 Cravant, Beaugency, 4°/ Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 5°/ Mlle Sandrine Z...,

société anonyme, dont le siège est à Agneaux (Manche), route de Périers, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit de Mme Sandrine

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole X... née Benoît, 2°/ de Mlle Sandrine

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

Gérald X... et à Mme Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Sandrine X..., le bénéfice des prestations-décès prévues par les statuts de cet organisme ; que ces ayants droit

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf

Olivier X..., 6°/ de Mlle Sophie X..., demeurant tous ..., 7°/ du Cabinet Camus et Sandjian, dont le siège social est ..., 8°/ du Conseil général de la région Ile-de-France, dont les bureaux se

d'allocations familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, au profit Mme Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant