Salah X..., sans profession, demeurant ...

libertés fondamentales, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque

en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

Pierre X..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., 4°/ de la compagnie Mutuelle Générale Française Accident (MGFA), dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Roger X... percevait une rémunération pour ces deux mois et l'exacte appréciation de la société SARA pour un décompte à compter du 1er mars 2008 ; Que M.

BB..., CC..., DD..., EE..., FF...et GG...de leur désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 B 3) de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Sarthe

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand X..., expert-comptable, demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu

, a formé le pourvoi n° E 19-24.069 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

jugement rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire d'Alençon (pôle social, contentieux agricole), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de Mayenne-Orne-Sarthe

Gordon A..., - Mme Freda A..., - Mme Sarah B..., épouse C..., - M. Christian C..., - Mme Nora D... V..., - Mme Mona D...

d'application l'article R.313-5 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit que l'équivalence instituée par l'article R.313-8, 3 du Code de la sécurité sociale pour chaque

de l'appel à la concurrence s'étant avérées non conformes au code des marchés publics ; que Pierre X..., gérant du cabinet Archi-Consult expliquait avoir commencé à travailler sur les projets de changement

La société PBR soutient qu'elle n'en a eu connaissance que le 10 juillet 2014 à la faveur d'un courriel que Mme Sarah A..., laquelle occupait alors l'emploi d'assistante de M.

., demeurant ... à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 2°/ Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

X..., salarié de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne Orne Sarthe depuis 1967, a occupé divers mandats représentatifs depuis 1974 dont celui de délégué syndical, de secrétaire du comité d'entreprise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AML Love France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pole ..., 45770 Saran

; que pour soutenir qu'elle a satisfait à cette obligation, l'intimée verse aux débats un courrier du 13 février 2009, ainsi libellé, qu'elle a adressé à l'Union des industries métallurgiques de la Sarthe

Arezki B..., qui a été envoyé en possession de la totalité des biens par ordonnance du 11 juin 1997 ; que ce dernier est décédé le 9 octobre 1998 en laissant pour lui succéder ses trois filles Yamina, Sarah

Elle change ensuite de poste » Motifs propres à Mme B...

APAJH Sarthe-Mayenne et la condamne à payer à M.