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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10069

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10067

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10078

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10074

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10556

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10555

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10507

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10515

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Mediterranean Shipping Company, de Me Balat, avocat des sociétés Maersk Logistics

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10178

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10128

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10131

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10126

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10183

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10221

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10229

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10228

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10223

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10232

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10224

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10274

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle

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