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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00050

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00051

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06501

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de l'information ouvertec/M. S

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00744

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en chambre du conseil, du 17 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01013

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X..., engagé par la société Schneider Electric industries le 15 juillet 1973 et occupant en dernier lieu les fonctions de « chef de projet de la mission KIM », a été mis à la retraite par lettre du 30

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05726

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04537

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00489

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00460

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01220

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00311

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00135

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02819

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01915

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02031

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01285

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01067

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02445

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02446

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02447

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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