par mails de M X... des 20 et 21 et 23 janvier 2015, non prescrits et qui ne résultent pas des investigations opérées sur autorisation du tribunal de Créteil, relatifs à une commande de la société Select

Patrick fait valoir que durant les périodes de chargement et de déchargement de son véhicule, son employeur lui imposait d'actionner le sélecteur du contrôlographe sur la position « repos » ; que de ce

ainsi à l'examen des relevés d'activité, que pendant plus de deux ans, du 1er janvier 2012 à février 2014, soit antérieurement au conflit, en dehors des temps de conduite, et entre deux livraisons, le sélecteur

effectuait les mêmes trajets avec un temps de travail moindre ; que cet argument est inopérant, l'employeur ne livrant aucun élément pour justifier d'une éventuelle mauvaise manipulation des disques et sélecteur

réparations étaient nécessaires pour le maintien en service de l'appareil, notamment la réfection des canalisations électriques, pour enrayer l'oxydation générale de la charpente, réparer ou remplacer le sélecteur

fait l'objet de recours conformément à la procédure contractuelle précitée ; que monsieur X... ne prouve pas non plus avoir été victime d'une pression de son employeur en vue d'une manipulation du sélecteur

X... réglait systématiquement le sélecteur sur la position « temps à disposition », lors de ses relais à Saintes, alors qu'il pouvait être en situation de repos ; qu'en effet, il ne résulte pas des directives

en partie au préjudice dont elle demandait réparation, qu'en déclarant que la société Brice X... avait engagé sa responsabilité personnelle et en la condamnant in solidum avec la société Placement Select

fait, qu'une expertise est nécessaire alors qu'il lui suffit d'analyser ces éléments ; qu'en outre, la lecture de ces disques par un expert ne permettra pas d'établir que le sélecteur

Localité 3], l'arrêt retient que l'appartement litigieux est issu de la réunion de deux lots, dont l'un, porte D, d'une surface de 25 mètres carrés, était occupé au 1er janvier 1970 par la société le Select

720175 sur déclaration serait chez TSI AVIRAIL 107470 TRACTEUR SEMAI TE70 3144 sur déclaration serait chez TFN PROPRETÉ 226233 TRACTEUR SIMAI TE70 3122 sur déclaration serait chez SELECT

Le calculateur moteur (MSG) et le module de sélecteur électrique (EWM) peuvent alors initialiser la clé de rechange » ; que Vedran X...ne peut soutenir de façon sérieuse que la clé, puisqu'elle n'a pu

dans son témoignage du 8 septembre 2016, Mme [P] attestait de deux faits distincts à savoir, d'une part, que : « Le 16/10/2011, j'ai vendu à M. et Mme [L] / [O] mon mobil home Rapid Home Sélect

Mickaël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Select Service Partner, société par

Y..., gérant de la société Transports Y..., demandait habituellement à ses chauffeurs de mettre le sélecteur de leur chronotachygraphes en position coupure lors des temps de chargement et de déchargement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR été rendu par la Cour, composée de : Mme Bernadette A..., Président Monsieur Louis BLANC, conseiller Mme Marie-Ange SENTUCQ

Il est justifié qu'il dispose en épargne d'un contrat MACSF avec des cotisations faites de plus de 610 000 euros d'assurance-vie à effet au 31 décembre 1990 et d'un contrat d'assurance-vie CFM life select

METRO CASH & CARRY France ne démontre pas que Fouad X... a reconnu, lors de l'entretien du 10 décembre 2009, avoir volontairement omis d'enregistrer en stocks des livraisons du fournisseur Lyon Sélect