FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logi Est, société anonyme, dont le siège social est à Metz (Moselle), 15, Sente

légitimes intérêts sont préservés, même sur l'appartement où nous venons de nous installer dont, le moment venu, vous deviendrez propriétaire des murs et du mobilier, l'usufruit demeurant à Marie qui se sent

Edouard X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Nevo, demeurant Les Voitines, Route de Senones, 88420 Moyenmoutier, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e

lors que l'immunité prévue par l'article 41, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne se limite pas aux seuls discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale et du Sénat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Prieur, société anonyme, dont le siège est à Senones (Vosges

, l'ordre, d'autre part, le contenu des consultations en procédant à une « hiérarchisation claire des instances (qui) conforte le niveau central, (et) supprime des consultations formelles » (Rapport Sénat

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est constant que la banque demanderesse a apporté son concours à la société Initiatives Européennes notamment pour financer deux opérations de promotion immobilière à Senones

envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est (la banque), du remboursement d'un prêt et d'une ouverture de crédit en compte courant consentis à la société Comptoir des arômes et des senteurs

l'invoque, d'en rapporter la preuve ; que dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, il a été proposé, lors des débats au Sénat

écrits et sur les dommages-intérêts ; qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 , ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat

... et les consorts A..., relève souverainement, répondant aux conclusions que les parcelles appartenant à ces derniers, aux consorts C... et aux époux Z... étaient desservis par le passage dénommé "sente

] que : - courant juillet 2014, ' une nouvelle organisation a vu le jour au sein de la société', les horaires de la salariée s'étend vus modifiés, de sorte que la salariée s'est sentie

consistant dans la conviction d'être victime de la persécution de ses voisins ; que l'aspect restreint de cette pathologie réduit les risques d'actes inconsidérés, la vente de l'appartement où elle se sent

Yannick Y..., demeurant à Crulai, l'Aigle (Orne), lotissement Les Sentes de Bouvet, 2 / de M. Jean, Raymond X..., demeurant à Saint-Ouen Iton, l'Aigle (Orne), campagne de Malhubert, 3 / de M.

siège est BP 13 à Orgeval (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit de Mme Françoise X..., demeurant Sente

Georges D..., demeurant lieu-dit Senit, Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

Georges X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Senon, 87510 Saint-Gence, II - Sur le pourvoi n° J 96-42.321 formé par Mme Geneviève X..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Y..., née Z..., demeurant La Triade, Côte de la Grée à Saint-Senoux