mesure d'agir qu'à compter du moment où ils pouvaient appréhender la perte de chance subie, c'est-à-dire au moment des opérations de revente des parts indivises acquises, intervenues au cours des sessions

S... a participé à une session de pilotage de quad organisée par l'association Loisir et nature pour tous (l'association), au cours de laquelle il a été blessé. 3.

Établissement 1] ([Établissement 1]) n'a pas inscrit Mme [Z] sur la liste des élèves avocats admis à se présenter aux épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, pour la session

ressort du procès-verbal des débats qu'avant même que le jury ait été définitivement constitué, la Cour, et non le président seul, a statué sur des conclusions sollicitant le renvoi de l'affaire à une session

des débats constate que l'audience du 21 décembre 1996 s'est poursuivie jusqu'au 22 décembre 1996 à 3 heures 10, heure à laquelle la séance a été levée, après que le président eut déclaré close la session

Le 2 février 2009, Mme [O], qui avait été embauchée par la société SESBM, suivant deux contrats de travail à durée déterminée, du 31 octobre 2007 au 11 novembre 2007 puis du 1er au 22 décembre 2007, en

énumérées aux 1 , 2 et 3 qui peuvent s'adjoindre des examinateurs spécialisés avec voix consultative ; Attendu que l'arrêt attaqué, bien qu'il ait constaté qu'à l'épreuve d'oral d'anglais de la session

mai 1990 pour exercer les fonctions du ministère public auprès la cour d'assises de la Marne, siégeant à Reims le lundi 11 juin 1990 à 9 heures, dans le cadre de la révision de la liste du jury de session

déclarer incompétent à l'audience du 17 novembre 1989 après avoir différé sa décision, la veille, lorsque la mesure sollicitée pouvait être ordonnée sans qu'il soit nécessaire de renvoyer l'affaire à une session

condamné le premier à 9 ans d'emprisonnement et, le second, à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que, en ce qui concerne Y..., contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a renvoyé l'affaire à une prochaine session

juridiction, au moyen d'une autre citation directe, délivrée les 25 et 26 novembre 1991 ; que cette nouvelle citation, qui a été délivrée contre un membre de l'Assemblée nationale à une date où la session

juridiction, au moyen d'une autre citation directe, délivrée les 25 et 26 novembre 1991 ; que cette nouvelle citation, qui a été délivrée contre un membre de l'assemblée nationale à une date où la session

du service du tribunal d'instance de Rouen, ont été désignées, en remplacement de magistrats empêchés, pour siéger en qualité d'assesseurs de la cour d'assises de la Seine-Maritime pour la quatrième session

juridiction, au moyen d'une autre citation directe, délivrée les 25 et 26 novembre 1991 ; que cette nouvelle citation, qui a été délivrée contre un membre de l'Assemblée nationale à une date où la session

Il est satisfait aux exigences légales dès lors que l'accusé a comparu devant la cour d'assises et que les débats ont été ouverts, même si l'affaire, comme en l'espèce, a ensuite été renvoyée à une session

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Beach Bikes, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sesoa, et l'avis de M.

selon un contrat de travail à durée indéterminée du 24 novembre 1999 en qualité de travailleur handicapé aux fonctions d'attaché opérateur, après l'obtention de l'examen de technicien commercial à la session

000 Frs à titre de dommages-intérêts, outre celle de 10 000 Frs pour les frais non recouvrables ; "aux motifs, sur la demande de renvoi, que les débats sur l action civile ont été renvoyés à une session

faisant obstacle au jugement de l'affaire ; qu'il se déduit du caractère exceptionnel conféré à cette mesure qu'elle ne peut être fondée sur les seules contingences liées à la fixation du rôle de chaque session

délégué Mme Menardais, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, à partir du 11 mars 1996 à 10 heures, à la cour d'appel d'Angers en vue d'être désignée comme assesseur de la première session