l'autre des parties, il serait reconduit dans les mêmes conditions par périodes de six mois.

) les fautes retenus (sic) par le premier juge et non contestées à hauteur de cour peuvent donner lieu à réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil; qu'en conséquence, Madame

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 4 novembre 1993), qu'après la mise en règlement judiciaire de la Société d'isolation moderne (SIM

démontrent que la loi marocaine a reconnu la filiation alors, selon le moyen et d'une part, qu'en se contentant de se référer à des décisions et acte de l'autorité étrangére sans vérifier par elle-même si

Elle ne se prévaut d'aucune disposition légale, conventionnelle ou contractuellement (sic) prévoyant le paiement d'une indemnité d'ancienneté.

X... et Y... a été absorbé par l'arrêt (sic) de la cour d'appel de Stuttgart du 2 février 2005 ayant rejeté l'appel de la société Lascom qui remettait en question la décision des premiers juges devant

professionnel de la bijouterie ne pouvait ignorer, en raison de la notoriété et du prestige de la marque de la montre fabriquée par la société plaignante, que ce modèle provenait de la collection "DIOR" (sic

l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre la BPC, alors, selon le moyen, que, "d'une part, tant aux termes du contrat qu'aux termes de l'article L. 231-2 du Code de l'Urbanisme (sic

Somaco n'aurait pas dû louer le sous-sol, la priver du droit de tirer un profit légitime de ces locaux dont elle est propriétaire, et dispenser la copropriété de la garantie des dommages causés par (sic

X..., engagé le 14 juin 1994 comme chauffeur-livreur par la société Clairgel, dépendant du groupe SIC, était chargé d'effectuer des livraisons dans les dépôts de Vendée et de Dordogne, depuis le dépôt

la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n Y 93-16.424 et S 93-16.694 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 1992), que Mlle Y... a été engagée, le 5 juin 1989, pour une durée de six

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 28 février 2005, la société Boulangerie Neuhauser (la société Neuhauser) a cédé à la société Kimmolux mille six

J... soutient qu'elle avait posé sa tête sur ses bras, et que ce collègue lui avait demandé si elle allait bien ; que, bien plus, alors qu'elle indique que celui-ci a refusé de répondre au téléphone à

D... a pratiqué sur sa fille de nombreux attouchements et actes de pénétration, ces derniers essentiellement sous forme anale ; que même si M.

(me) lient à (vous) », exposait « compte tenu de notre association au sein de la SARL Gong Art Line Design et du contrat de participation, je ne désire plus être associé de cette société et dénoncer (sic

X... stipule en page 14 (sic): « Garantie A : Pertes et avaries vol total (¿) Ce qui est exclu (¿) 2.

X... le 13 mars 1990 à La Londe-les-Maures,... doit être fixée sic, les biens acquis le 15 avril 1992 par Mme Hélène sic Y... , et le bien acquis par Mme Hélène sic Y...

les gendarmes ont fait précisé (sic) à Monsieur Faicel X... qu'il comparaissait librement lorsqu'ils procédaient à son interrogatoire relatif au défaut de titre de séjour, c'est bien dans le cadre de