du cadre légal du travail temporaire ; " aux motifs qu'effectuant des contrôles les 11 décembre 1992 et 19 février 1993 sur des chantiers de construction à Menton où intervenaient les entreprises SIMA

TRANSPORT DE CE MATERIEL DE MARSEILLE A PRESLES (VAL D'OISE) ; QUE LA SOCIETE JOHNSON SE SUBSTITUA, POUR PROCEDER AUX DILIGENCES DONT ELLE AVAIT ETE CHARGEE, SON CORRESPONDANT LOCAL, LA SOCIETE SICARD

ONT L'INTENTION D'HABITER DANS L'IMMEUBLE FAISANT PARTIE DU LOT SICARD ET QUE MME B...

de suspension du contrat de travail prend fin, peu important à cet égard que le salarié continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant ; qu'en retenant, pour dire que la société Siffert

F... la somme de 8 000 francs, d'autre part, à la copropriété de l'immeuble 10 Cour La Houssaye, aux époux X..., à Mme B..., aux époux C..., à Mmes H..., Sicard, Martin D..., à M.

relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants en provenance du Pérou, de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Service Interministériel d'Assistance Technique (SIAT

reclassement uniquement dans la société Quick Signal, la cour d'appel a retenu, par des motifs propres et adoptés, que le salarié ne démontrait pas que les sociétés Quick Signal, Self Signal, Sigmat

SIMAKA YH... (chambre 108), 78°) de M. DOUCOURE E...

Alain X..., demeurant 7, planche de la Sicarderie, 33240 Peujard, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société

mission de vérifier les écritures comptables de la société [R] pour les exercices 2010 à 2013 inclus, et d'examiner les relations de la société [R] avec Mme [L], au travers son entreprise personnelle Sima

Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M. Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M.

Sicard, conseiller, a rendu la décision par application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Attendu que ces mentions suffisent à établir qu'il a été donné lecture de la décision, conformément

T... , domicilié [...] , de la société [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Sicara, 12°/ à la société [...] et [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

venant aux lieu de place de la Compagnie d'assurances maritimes aérienne et terrestre (CAMAT), dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 5 / la Société Italiana Assicurazioni Transporti (SIAT

Henri Sicard, 162 / de Mme Sicard, 163 / de M. Patrick Sosna, 164 / de Mme Sosna, 165 / de M. Jean-Marie Taurines, 166 / de Mme Taurines, 167 / de Mme Hermine Terral, 168 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFE-CGC Air France Sicamt-Gaf, dont le siège est ..., 2

sans cause réelle et sérieuse et 15.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence ; AUX MOTIFS QUE l'intervention de Pascal Y..., avocat, aux côtés de Monsieur SIMARD

Alain X..., demeurant 7, Planche de la Sicardie, Peujard, 33240 Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au