fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, tendant notamment à voir condamner l'assureur à lui verser la somme de 102 220 euros en indemnisation du dommage consécutif au vol sinon

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés d fondamentales, 515 et 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'entendre Simon

; "alors que les questions formulées interrogent sur le fait principal et sur la complicité, sans rappeler les éléments constitutifs de l'infraction sinon par référence à une autre question concernant

Code de procédure pénale ; Attendu que, selon le deuxième alinéa de ce texte, la cour ne peut, sur son seul appel, aggraver le sort de l'appelant ; Attendu que l'arrêt alloue 30 000 francs à Sidonie

la réparation des dommages résultant de l'atteinte à leurs personnes, l'arrêt condamne les deux prévenus à payer à Pierre Z... 10 600 euros au titre de son préjudice soumis au recours des tiers, à Simone

Simone, - X...

s'assimile pas à celui de "nazi" et aux pratiques criminelles propres à ce régime, renvoie néanmoins, dans l'esprit du citoyen normalement éduqué et informé, à l'adhésion à un régime politique fort, sinon

motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que "les auteurs des attestations litigieuses (Simone

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, Yves X..., à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois

l'unique témoin oculaire, Mme Z..., déclarations qui ne sont pas déterminantes, du laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où Mme Y... a jeté les documents dans la poubelle et la découverte par Me Simon

Y... rapportait la preuve du contenu du coffre au moment du vol, sinon par ses propres affirmations et partant a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se contentant de relever

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que concernant Mme Christiane X..., la cour d'appel a cependant constaté, qu'il n'était nullement établi, sinon

GAEC, le technicien Pierre X... n'a pas constaté de dégât, ne se demande ni si le dosage employé par le GAEC ne lui a pas été conseillé par la société Touchat et fils, ni si ce même dosage a constitué, sinon

statuer sur l'entier litige, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats, ou, sinon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Simon Bigart, dont le siège est ...

. ; "aux motifs que "Simon X... était suivi de Damien Z... à trois ou quatre mètres en arrière ; qu'un temps s'est nécessairement écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps

Simon (pièces n 03 et 09) ; que Simon Y... est domicilié ... à Paris 75016, et que cette adresse est également l'adresse du siège social de la SCI Tamouz 17 (pièce n 3) ;que des statuts de la société Sivantex

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rachel X..., née Z..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 2 / Mme Simone

Z... de ne pas apporter la preuve de la réclamation des salaires, sinon le 10 mai 1990 date de la saisine du conseil de prud'hommes plus de deux ans après l'échéance des salaires réclamés, le conseil de

civile ; 2°) que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats et, sinon