Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen invoqué dans le mémoire subséquent de la Caisse et soulevé d'office : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 122 et 546 du nouveau Code de procédure civile

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731

taxe ; que ce tribunal, par jugement en dernier ressort, a rejeté cette demande ; que la société Anigor Trust a fait appel et que la cour d'appel a déclaré l'appel recevable ; Sur le moyen soulevé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné au demandeur : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné au demandeur : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné au parties : Vu les articles 8 et 18 du décret n 91-1164 du 12 novembre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu

après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Brochet aliments du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé

après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Aliments Logeais du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Ferrard et Fils du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319 et P 98-40.700 ; Sur l'exception de déchéance soulevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1371 du Code civil

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article L. 784

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 2048 du Code civil