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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10191
7 mai 2019
7 mai 2019
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Speos
Source officielleciv2
613722d2cd58014677401e6a
26 février 1997
26 février 1997
Buffet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Spad 24, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401183
14 janvier 1997
14 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires SPAD, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5891d
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Prononce la mise hors de cause de la société Vidéo Speed et de l'administrateur du redressement judiciaire de cette société, Mme X... ; Statuant tant sur le pourvoi incident de la société Mory TNTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01071
12 juin 2013
12 juin 2013
le moyen unique : Vu les articles 121 du code de procédure civile, L. 2327-8 et R. 2327-6 du code du travai ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'annulation formée par la société Speedy
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00579
26 mai 2010
26 mai 2010
X... et Y... et la convention de portage occulte conclue entre la SPEF et la société Transport HPP, la cour d'appel retient encore que MM. X... et Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00150
7 février 2012
7 février 2012
Vu l'article R. 662-3 du code de commerce dans sa rédaction issue du décret du 12 février 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur contredit de compétence, que le 3 août 2000, la société Speedy
Source officiellecomm
613720f4cd580146773efc81
13 juin 1989
13 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée SPAD, dont le siège social se situe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110261
4 mai 2017
4 mai 2017
X... la Ferrari 360 Spider, a reconnu devant les policiers avoir reçu l'argent de la vente de la Ferrari 550 Maranello, ainsi qu'un virement de 450 000 Fr. en compensation du prix de la Ferrari 360 Spider
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585f5
6 février 1996
6 février 1996
BPC) et l'URSSAF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 octobre 1992), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Société parisienne d'entretien et de chaufferie (SPEC
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-19.770 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Speos Requête n° : 213/25 Ordonnance n° : 90598 du 3 juillet 2025
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500f9
29 avril 1981
29 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS SPEED A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f79f7
1 décembre 1992
1 décembre 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service d'informatique et de diffusion (SPID
Source officiellecomm
6137231ccd58014677405898
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPID, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa42f
16 mars 1994
16 mars 1994
société Bureau d'études d'exécution (BETEX), aux droits de laquelle vient la société OTH, chargée des études techniques et de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, et de la Société parisienne d'entreprises (SPE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61681
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-13.754 Demandeur(s) : la société Speedy France Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur
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Sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00634
3 avril 2013
3 avril 2013
Y..., en qualité de mandataire-liquidateur de la société Spid 30, et contre l'AGS-CGEA de Toulouse : Vu l'article R. 1453-3 du code du travail, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10463
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[W] [R], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Société parisienne d'exploitation de lieux de loisirs (Spell), défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00602
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Speedy France et Rapid'auto ont conclu un contrat de franchise à durée déterminée
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed3c
18 avril 1989
18 avril 1989
A..., seul, à l'encontre du jugement rendu le 24 mars 1982 qui avait partiellement accueilli la demande formée, régulièrement, par la société SPAD assistée de M.
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