, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Georgette X..., demeurant route de Sury

Gilbert X..., 2 / Mme Gilbert X..., demeurant tous deux 12, cours Sully à Quetigny (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section

Jacques X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Terrasse fleurie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Sucy-en-Brie

diverses sommes ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce qu'il lui semble qu'après l'avertissement, Mlle X... n'est jamais revenue à la boutique de Sully-Sur-Loire

recherches de Laval, Daniel Z... reconnaissait sa participation aux hold up de Changé et d'Argentré ; qu'il indiquait avoir commis les faits avec un autre homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny

Sully X... des fins de la poursuite du chef de contravention d'embarras de la voie publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la

Marie, Nicole, Germaine, Suzy, 8°) Mme X... Jacqueline, Marie, Thérèse, 9°) M. X... Jacques, Roger, Ratenon, 10°) Mme X...

Christophe Z..., demeurant ..., 10 / de la société des Eaux, dont le siège est ..., 11 / de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ... à Vent, 94370 Sucy-en-Brie, défendeurs à la cassation

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Suzy Y..., demeurant Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation

Gérard X..., demeurant Morne Bernis derrière l'hôpital Général, 97100 Pointe-à-Pitre, - Mme Sully X..., demeurant section Acomat, 97116 Pointe Noire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

C..., demeurant ZIC n° 3, rue, Sully B..., 97420 au Port, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : M. Gérard A...

UNE REVISION PERIODIQUE DU MONTANT DU LOYER QUI, PAR NATURE MEME, DONNE LIEU A DES OBLIGATIONS SUCCESSIVES, AUCUNE AUTORITE DE CHOSE JUGEE NE S'ATTACHE AUX DECISIONS DE JUSTICE ANTERIEURES ; QUE PAR SUUTE

DE QUI IL A PERCU CLANDESTINEMENT UNE SOMME DE 139000 FRANCS QUI A ETE RETROUVEE DANS UNE CACHETTE A SON DOMICILE DE SUCY-EN-BRIE ; QUE DE CES CIRCONSTANCES L'ARRET A SOUVERAINEMENT DEDUIT QUE LE DEMANDEUR

. ; D'OU IL SUTI QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 20 OCTOBRE 1982, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ; REMET, EN

Jacques Z..., demeurant cité "Les Jardins" à Merville (Nord), 4°) de Mme Louise A..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Z... née Eliane B..., demeurant ..., à Sussy-en-Brie (Val-de-Marne), 2°) M.

. ; 2°) La société SOGECEB, dont le siège social est à Mantes-La-Jolie (Yvelines) boulevard Sully prolongé zone industrielle de Buchelet ; 3°) Maître X... pris en sa qualité de syndic au règlement