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les chaises litigieuses ont été retirées immédiatement pour ces raisons objectives, restaient dans l'atelier des sièges assis debout selon l'attestation du directeur adjoint ; que quatre tabourets

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301204

Cassation

3 novembre 2016

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3 novembre 2016

du 2 mars 2010 que malgré les engagements de Monsieur O... vis-à-vis de la Mairie de COLMAR de réduire le nombre de chaises qui était de 32 à 19 places, nombre qui s'impose à lui, 23 chaises et 7 tabourets

Source officielle

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

DE BEAULIEU, - LA SOCIETE RIW, - LA SOCIETE BRIHAM, - LA SOCIETE XANTARES, - LA SOCIETE HELIONS, - LA SOCIETE FOCHAL, - LA SOCIETE FONCIERE DU ROCHER, - LA SOCIETE FONCIERE DU TAMOURE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier