Limoges, 12 septembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il apparaît clairement à la lecture des dispositions de la convention des accords d'entreprise que les tâches

groupe 7 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen : 1 / que la classification de l'emploi du salarié est déterminée en fonction de la réalité des tâches

l'AGS-CGEA de [Localité 3], alors « que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

paiement d'heures supplémentaires réalisées sans l'accord au moins implicite de son employeur qu'à la condition qu'il soit établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches

rupture ; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-14.2 et L. 122-14.3 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel a constaté que Mme X... avait accepté les changements d'horaires et de tâches

J... d'assurer, en plus de ses missions, de 1 heure 50 à 4 heures du matin, le nettoyage de fauteuils roulants utilisés par les résidents, qui ne constituaient pas un matériel de soins, ainsi qu'une tâche

tout harcèlement ; que pour écarter le grief de harcèlement moral, la cour d'appel a jugé, d'une part, que la pratique du cahier mis en place après six ans d'ancienneté pour y inscrire les moindres tâches

même travail ou pour un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; qu'en affirmant que les compétences en matière sociale de Mme X..., qui lui avait valu des tâches

grille de programmes à partir du 8 janvier 1999, impliquant une nouvelle organisation du travail, il a été demandé aux responsables et chefs d'édition chargés des journaux et flash d'effectuer certaines tâches

ce règlement, ‘‘chaque salarié doit notamment utiliser ou faire utiliser les accessoires et dispositifs de protection individuels ou collectifs fournis par l'entreprise nécessaires à l'exécution des tâches

une deuxième cartouche dans la poche de sa veste de chasse, avant de s'administrer le coup mortel ; "que cette réalité est corroborée par des éléments matériels et objectifs dont la présence de taches

piquetage sur le terrain des zones de pose de chacun des poseurs ; qu'ils disposaient d'une relative autonomie dans la gestion quotidienne de leur travail personnel, sauf en ce qui concerne les tâches

Wolfram; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que Mlle X... recevait, pour l'exécution de ses tâches artistiques, des ordres ou des instructions de la part d'une autorité quelconque du

l'appartenance à la catégorie d'agent hôtelier spécialisé, condition nécessaire du passager au groupe III, est subordonnée à la condition que l'agent effectue la totalité ou la quasi-totalité de ses tâches

d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, d'une part, qu'il résultait du contrat de travail que le salarié avait notamment pour tâche

PPSPS) adapté au chantier ; que le matériel de protection et de sécurité se trouvait en place en quantité suffisante, que le personnel, pris individuellement, avait la compétence pour accomplir les tâches

accomplies par les agents de service et des lieux d'affectation au sein des cliniques ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré de l'existence de prétendues différences éventuelles entre les tâches ou

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats de travail en contrat à durée indéterminée alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches