X... et Mme Y..., sont nés le 3 octobre 1997, Julien, et le 28 juin 2002, Thomas ; que celle-ci a assigné son mari en divorce ; Sur le premièr moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé :

, 593 du Code de procédure pénale et L. 76 du Code des débits de boissons ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité régulièrement présentée par Jean-Luc X... et tirée de ce que, placé en garde

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Transports Pignat, société anonyme dont le siège social

Maziau, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire, M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s J 93-44.931 et K 93-44.932 formés par le GARP, dont le siège est ...

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Coopérative de déshydratation Brie Champenoise à Bouchy-St-Genest, les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société à responsabilité limitée Etablissements Duault, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société anonyme LA SAUVEGARDE, entreprise d'assurances, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 27-33, quai Le Gallo

Patrick Z..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE, dont le siège social est 27, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), défendeurs

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Sylman, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Z..., épouse Y..., propriétaire exploitante de la discothèque Pacific Club, dont le siège est quartier de la Gare

père de l'évolution de sa situation familiale, ne traduisait pas un refus du respect des droits de celui-ci ou du maintien du lien affectif que sa fille entretenait avec lui et avec son demi-frère Thomas

présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sodico expansion, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer