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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211191

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210954

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211123

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211129

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210248

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211133

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210085

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210082

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210166

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210164

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210002

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fb9

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Leblanc, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe99

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211130

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211132

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210084

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210083

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Leblanc, conseiller, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200456

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee6cb

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers ; M. X..., Madame A..., Madame Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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