X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SODIRAL, les conclusions de M.

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Vahiné et du groupement d'intérêt économique Ducros frères, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAIAV, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Y... de Nervo, avocat de Mme X..., de la SCP Thomas-Raquin

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Blondel, avocat de la société Clinique de Revin, de Me Thomas-Raquin, avocat

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier greffier de chambre

[S] [V], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Da Rosa constructions, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Thomas

Rinuy, Mme Capitaine, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fouillade, de Me Balat, avocat de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller le plus ancien

Serge, Bernard YZ..., demeurant hameau Saint-Thomas, à Roumare Duclair (Seine-Maritime), 39 ) de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MonCDI, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K],

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Inhesion Industrial (M) Sdn Bhd, de la SCP Boré, Salve

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.