cassation, après sa condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux et abus du crédit social, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars

Antoine de Segonzac, 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de M. de Segonzac et de la société SITAC, 6 / de la société Axa France IARD, venant aux droits

procédure subséquente ; "aux motifs propres et adoptés, que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police à Strasbourg était informée téléphoniquement par Pierre

par groupe de numéros sans même préciser la nature de chacune de ces pièces, ni donner aucune indication sur leur contenu privant ainsi la Cour de Cassation de toute possibilité d'exercer un contrôle

B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Surfaces et structures, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Marc Lévis

jugement déféré au contenu duquel la Cour renvoie pour leur exposé ; qu'il suffit de le rectifier partiellement en ce que la somme encaissée sur le compte de la société Avions X... et compagnie le 10 mars

F... avait procédé à la dénaturation volontaire de certaines pièces de la procédure, faisant ainsi état d'une note datée du 24 novembre 1992, selon laquelle M. C... aurait dressé à M.

[PM], [S] et [O], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Echappé, conseiller doyen rapporteur, M.

pas en confrontation le 6 mars 2015 ; que l'intervention de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2021.

N° H 22-87.287 F-D N° 00467 GM 15 MARS 2023 CASSATION CASSATION PARTIELLE M.

Marc V..., demeurant ..., venant aux droits de Zoé M..., épouse V..., décédée, en cassation de trois arrêts rendus les 25 octobre 1991, 26 juin 1992 et 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 décembre 2019, M.

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ont successivement été convoqués en mairie, puis visités sur place, puis entendus par la gendarmerie, puis se sont vu proposer une composition pénale, qui n'a pas abouti ; que finalement verbalisés, ils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport