Vincent K..., demeurant ..., 9 / Mme Marie-Paule D..., demeurant ..., 10 / M.

Vincent X... de Marcillac, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Guadeloupe "CRAMA", dont le siège social est aux Abymes (Guadeloupe), Schopping Center, route

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Etablissements Berthelot, dont le siège social est lieudit "la Croix Breton" à Saint-Ouen la Rouerie

H..., F..., I..., Z..., C..., D..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.

Vincent E... M. Gérard D... M. Henri A... M. Patrick N... M. Salvatore K... M. Louis Z... M. Bernard P... M. Hervé F... M. Marc B... M. Joseph Q... M.

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

société Chep France de conclusions dites de réouverture des débats sur incident, le tribunal de commerce, par jugement du 24 mars 2010, a dit n'y a avoir lieu à communication de pièces et dit qu'un CD Rom

Vincent YX..., 36°/ de M. Didier XK..., 37°/ de M. Patrick XT..., 38°/ de M. Jean-François YW..., 39°/ de M. Michel XU..., 40°/ de M. Abdelkader XQ..., 41°/ de M.

Antonio, Eulalie Y..., 12°/ Mlle Catherine, Vincente Y..., demeurant tous quatre rue Sainte-Marguerite à Saint-Pierre (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel

Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J...

Bernard Y..., demeurant ... à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2 / M.

Roger X..., demeurant à Serres (Lot) Bagnac-sur-Cele, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du