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168 résultats pour « Virginie VERET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

d'Europe pour son image de marque et aussi sans doute pour son ambition politique " : que de fait, les équipes de football professionnel étant considérées, dans les métropoles françaises, comme leurs " vitrines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

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Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

à la récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

le négoce d'oeuvres d'art, les prévenus porteurs de parts de la SARL Galerie d'Arcadie ne pouvaient qu'avoir pleinement conscience qu'ils participaient à une activité illicite qui avait besoin d'une vitrine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

magasin de la SARL Bouvet Distribution est divisé en deux parties, une ouverte au public et l'autre destinée uniquement aux livraisons (pièce 24) ; que vu de l'extérieur en fonction de l'agencement de la vitrine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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