AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bfcd58014677420397
11 mai 2000
11 mai 2000
d'Europe pour son image de marque et aussi sans doute pour son ambition politique " : que de fait, les équipes de football professionnel étant considérées, dans les métropoles françaises, comme leurs " vitrines
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
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7 novembre 2017
7 novembre 2017
à la récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne
Source officielle