Stéphane X..., demeurant 28, avenue du président Wilson, Montivilliers (Seine-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

°/ de la compagnie Préservatrice foncière assurances IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, 3°/ de la société Cotrasec Ingénierie, dont le siège est 48/50, avenue du Président Wilson

, au profit de : 1°/ La société Transports Pignat, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ La Société foncière et financière UFFI, dont le siège social est 353, boulevard du Président Wilson

civile immobilière Montardy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Montardy, la condamne à payer à la société civile immobilière Wilson

L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PARCELLES DE TERRE, SITUEES A PUTEAUX, DANS LE TRAPEZE FORME PAR L'AVENUE DU PRESIDENT-WILSON

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3],domicilié [Adresse 5], pris en la personne de la société Cabinet Wilson

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Baudin-Wilson s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation

Jeannine, Marie, épouse D..., demeurant 90, rue du président Wilson à Périgueux (Dordogne), en qualité de co-héritières de Mme Z...

Pierre X..., demeurant 25, avenue du Président Wilson, 33700 Mérignac, en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1994 par tribunal d'instance de Saint-Mihiel, au profit : 1°/ de M.

Cabras, demeurant ..., 2°/ de l'association APAJH, dont le siège est 9, boulevard du président Wilson, 33200 Bordeaux, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier

Wilson Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 décembre 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme AMIDIS, dont le siège social est 52 Quai du Président Wilson

. ; 2°) Madame Michèle A... épouse X..., demeurant tous deux 88, avenue du Président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

Christian, demeurant 20, avenue du Président Wilson à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président

Jean Wilson X..., demeurant ... 22ème km à Plaine-des-Cafres (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Said Y..., demeurant 246, rue du Président Wilson à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème section A), au profit

Henri X..., demeurant 150, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

entachant la décision n° 10137 F du 23 avril 2003, dans l'affaire opposant : - la société Comptoir du Sud-Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est 51-53, boulevard du Président Wilson