dommages-intérêts à la Société générale en lui reprochant d'avoir apporté à la société un soutien abusif ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRW société anonyme, dont le siège social

SOUD Le tribunal de commerce a exactement relevé qu'aucun lien contractuel n'existe entre la société MICRO SOUD et la société EUDICA.

ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 112 D du 11 janvier 2000, dans l'affaire opposant : - Mme Suzanne Wolfe

été condamnées par un arrêt, devenu définitif, au paiement d'une certaine somme au commissaire à l'exécution du plan de la société Saitec, à titre de dommages-intérêts pour soutien abusif de cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Câbleries de Lens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de sa requête par la société WBP ne permettraient pas de vérifier que la société Synkem est en situation de conflit d'intérêts pour l'obtention du marché des écorces et que la société WBP n&

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier » ; que dans ses conclusions d'appel, la société Alliance MJ, ès qualités, faisait valoir qu'un procès-verbal de constat du 6 avril

Z... et ne les expédier ensuite que sur les instructions écrites de la société Midi Provence; que les peaux ayant été envoyées à une société Peausserie de l'Est qui les a réexpédiées à une société dont

X..., qui se prévalait au soutien de celle-ci des immixtions fautives des services municipaux et des décisions de la mairie dans le choix et la conduite des opérations de la société Immobilière de la Ville

Z... en qualité d'expert ; qu'il a ensuite étendu les opérations d'expertise au fabriquant des implants litigieux, la société Steri-Oss, aux droits de laquelle intervient la société Nobel Biocare ; que

[S] [I] et la société [2], a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redoute France, venant aux droits et obligations de la société Redoute

X..., salarié de la société Caterpillar France ; que statuant sur renvoi après cassation (7 décembre 2000, arrêt n° 5053 FS-D), la cour d'appel (Grenoble, 27 septembre 2001) a rejeté le recours de la société

au jugement du 29 avril 2015 qui avait rejeté les exceptions préalablement soulevées par cette société que tout à la fois le liquidateur judiciaire de la société ODCF, l'AGS et les salariés avaient pour

société Ig2p, anciennement dénommée Capitalys conseil, 3°/ à la société Jeanneney, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 28], 4°/ à la société MLDS patrimoine (In & Fi Crédits),

X... et compagnie : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la cassation était limitée aux dispositions de l'arrêt cassé rejetant la fin de non-recevoir soulevée par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un