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254 résultats pour « Xavier FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd580146774206d6

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Xavier, - B... Joseph, - A... Joseph, - Y...

Source officielle

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CC

cr

613725f3cd58014677421cdf

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee301

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225ecd580146773fc631

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Me X..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7084

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'Entreprise Feraud, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404c7b

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Fernand A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Maria Y..., épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edd9

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Fernand Y..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f3

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Fernand X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f990f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., Fernand, Marie, Willy Y..., né le 29 mai 1936 à Uccle (Belgique), de nationalité belge, architecte, demeurant Ferme du Vicaire Hédenge 5940 Autre Eglise (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88d8

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Fernand A..., demeurant à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), 4°) de M. Jean Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°) de M.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7b4

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Fernand André Z..., maire de la ville de Vierzon, Hôtel de Ville à Vierzon (Cher), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1cf

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Fernand A..., demeurant ..., 9 / de M. Y..., syndic au règlement judiciaire des Tuileries de Saint-Rémy, demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee502

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

. ; 6°) Madame Huguette G... épouse I..., demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... ; 7°) Monsieur Jean Michel J... ou K... ; 8°) Madame Evelyne O..., épouse J... ou K..., demeurant ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300027

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Xavier Y..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société SCI 27/33 [...], 3°/ à Mme Jane Z..., veuve X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10358

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

mise en garde en raison du risque d'endettement de l'emprunteuse principale exposant en substance que la SCI avait pour seule ressource les loyers versés par sa locataire, la société Haras de la Ferrandière

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b18

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Fernande, Andrée, Marie veuve H... B... demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), les Iles Britanniques, 10°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b2d

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Joseph, Fernand I..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300924

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

compter du 16 mai 2003, l'ensemble portant intérêts au taux légal à compter du jugement et, y ajoutant, d'AVOIR condamné ladite société à relever indemne le syndicat des copropriétaires du 4, cours Xavier

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6cf

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2be2

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle