réciproques, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 2044 du Code civil ; 2 ) que, méconnaissant, à nouveau, les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

encore le même grief à l'arrêt et lui reproche, en outre, de rejeter sa demande en restitution de la presse litigieuse par équivalent outre les fruits perçus avec compensation entre les créances réciproques

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le protocole du 7 novembre 1996 n'est pas affecté d'un défaut de concessions réciproques, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se prononçant comme elle a fait,

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Blondel, avocat de la société Paulstra Hutchinson, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Thiers Dis, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions

deux ans plus tard suite à la mise en liquidation judiciaire de la société Desarbre international ; qu'en concluant à une telle violation, sans chercher à déterminer la valeur et la portée de la concession

Y..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juin 1993), que M. X... a assigné M.

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Z..., de Me Delvolvé, avocat des époux X..., les conclusions

X..., de Me Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

[A], et d'une renonciation réciproque des parties à toute action et instance en lien avec le différend à l'origine des transactions. 7.

autant une proportionnalité des concessions réciproques ; que l'existence de concessions réciproques s'apprécie en fonction des prétentions des parties au moment de la signature de l'acte ; qu'afin de

, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Brasserie Salomon, les conclusions

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des consorts X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Cofci, de Me Balat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sogea centre, les conclusions de M.

et comptes joints et qu'ils exploitaient chacun leur fonds de commerce (de taxi, pour Michel A... et d'esthéticienne pour Anne-Marie Z...), la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'absence de volonté

de répondre aux conclusions de M.

Z..., les conclusions de M.

de l'expert selon lesquelles « l'hypothèse affirmée de l'indépendance totale du bassin par rapport à la structure porteuse des plages n'est pas démontrée » et en fondant sa décision sur cette absence