Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société Joly Breham, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Korzilius, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

de condamnation pénale pour manquement aux règles de sécurité ; qu'en faisant état de l'absence de condamnation pénale contre Mme Y... pour induire son absence de responsabilité personnelle dans l'accident

tel détournement, a privé son arrêt de base légale ; Mais attendu que, sans encourir les griefs du pourvoi, la cour d'appel a constaté qu'il n'apparait pas que, compte tenu de l'importance de l'effectif

Matoussowsky, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de crédit aux entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Marais, société à responsabilité

temporaire d'un salarié pouvait être conclu pour la durée de cette absence ; qu'ainsi, conformément au texte conventionnel, la Caisse était fondée à conclure avec Mlle Z... un contrat à durée déterminée

Z..., Emeric et Hugues de Y... de Belleroche ont formé dans les deux pourvois un pourvoi incident contre les arrêts de la cour d'appel de Douai ; M.

principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Saint-Camille, dont le siège social est sis à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

J..., malgré l'absence de convocation de Me Abitbol lequel était, selon les pièces du dossier, seul conseil à pouvoir être destinataire des convocations ; qu'ainsi, elle ne pouvait se borner à indiquer

elle-même occuper en qualité de locataire, la cour d'appel ne pouvait déduire de l'absence de caractère délictueux du comportement de cette salariée l'engagement de la société ROL envers l'UPAL sur le

Y... et les deux moyens du pourvoi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Talbot et Compagnie, société en nom collectif, dont le siège social

part, s'est abstenue, à tout le moins, de rechercher si M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

N..., le 27 juin 2014 l'ensemble de ses pouvoirs c'est à dire ceux de le représenter légalement, de signer en son nom, de pratiquer, dans le cadre de sa mission toute opération nécessaire à la bonne marche