COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 11-30.034 à G 11-30.066 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Vallourec précision

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de fixation de la prime individuelle de résultats alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que les conditions d'attribution

X... n'a jamais soutenu que son reclassement fut ni possible ni sollicité dans une quelconque fonction administrative, par contre ses demandes ont toujours porté sur l'attribution d'un poste de garde-malade

qu'après avoir saisi et fait vendre aux enchères publiques un immeuble appartenant à la société La Gravière (la débitrice), la société Natixis, créancier poursuivant, a perçu, sur le prix, une provision

La société Nox ingénierie a assigné en référé les sociétés SFK et Foriou en paiement, après compensation entre créances réciproques, d'une somme provisionnelle au titre du solde des travaux et délivrance

Il n'était toujours pas informé du contenu de ce poste et de ses attributions.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré nulles et de nul effet les saisies-attribution pratiquées les 13 et 18 mars 2014 par la société [..]au préjudice de la SCI [...] et d'en avoir ordonné

X... avait exercé le métier de chaudronnier-soudeur pendant près de vingt ans sans aucune évolution professionnelle ; qu'en déduisant de cette seule circonstance l'absence de toute perspective d'évolution

excluait tout paiement d'une indemnité d'occupation avant cette date, l'arrêt attaqué aurait violé, par refus d'application, l'article 815-9, alinéa 2, du Code civil ; et alors que, d'autre part, en l'absence

Z... a certifié les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2003, sans observation particulière ; qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir émis d'observation sur l'absence de provision alors qu'à

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande en nullité du procès-verbal de saisie-attribution en

QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CAZENAVE FRERES, AYANT LICENCIE SUR LE CHAMP POUR FAUTE GRAVE, BERCUING, CONTRE-MAITRE A SON SERVICE ET CONSEILLER MUNICIPAL D'AMBES, EN LUI FAISANT GRIEF DE S'ETRE ABSENTE

de celui-ci ; qu'en exigeant du salarié qu'il démontre avoir travaillé un temps supérieur à celui fixé par l'accord et contrairement aux prévisions de celui-ci quand la fixation de sa charge de travail

sur la nature des motifs de cette indisponibilité comme sur sa durée ; qu'en l'absence de M.

ALORS QU' en l'absence de toute précision sur le fondement juridique de la demande, les juges du fond doivent examiner les faits sous tous leurs aspects juridiques conformément aux règles de droit qui

Le 31 janvier 2022, la créancière a fait pratiquer trois saisies-attributions, qui ont été dénoncées le 4 février suivant au débiteur, lequel les a contestées devant un juge de l'exécution.

[Y], une stratégie d'isolement, avec dépossession, par le biais d'un document intitulé « grille d'habilitation », d'une grande partie de ses attributions au profit de l'assistante de direction, par l'absence

la rémunération variable des «country managers » calculée selon les modalités des plans de commissionnement ; qu'en se fondant, pour dire non établie l'absence d'inscription dans l'enveloppe salariale

13-23.850 ; Sur le quatrième moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 28 juin 2013), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 28 mars 2012, n° 11-30.034) que la société Vallourec précision

; que par arrêt du 22 mars 2007, la cour d'appel de Paris, statuant en référé, a condamné la société à payer au salarié des sommes à titre de provision sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle