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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200084
28 janvier 2021
J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.523 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380
7 juillet 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sotrabatim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10835
4 septembre 2019
V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AMP, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10373
3 avril 2019
O..., [...], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Accord assistance 31, société à responsabilité
civ3
6137208ccd580146773eb799
13 avril 1988
dite "UAP", société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la Société SORIDEF et Compagnie RODIN VERDUN, société en nom collectif, dont le siège social est sis
cr
613726a2cd5801467742737f
13 septembre 2005
susceptibles de survenir" "ainsi que le respect de la réglementation applicable en matière sanitaire, de la police de la voirie et des chantiers" ; qu'à ce titre, il lui appartenait personnellement de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200997
21 octobre 2021
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement [1], a formé le pourvoi n° Z 20-11.740 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2018:C300958
8 novembre 2018
, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société STPS, 5°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2010:C201372
1 juillet 2010
, en 2004, la société FDRMT n'exerçait plus aucune activité à l'adresse de son siège social, 1 rue des Oyats à Dunkerque, puisque la société FDRS avait repris l'exploitation de l'atelier depuis 2002, mais
ECLI:FR:CCASS:2020:C200554
25 juin 2020
Est - Groupama Grand Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227
28 février 2018
Yannick Y..., contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10034
18 janvier 2018
Elle ajoute que son accident en date du 31 mars 2013 était en lien avec cette surcharge de travail et le qualifie d'accident du travail ; en réponse la société, conteste cette surcharge de travail ; elle
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301
30 octobre 2018
où était survenu un accident mortel, a relevé que la société Démolitions Phénix (la société DP), gérée par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
[P] [H] salarié de l'entreprise SEEI, chef du chantier de captation des évents ainsi que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10261
16 mars 2016
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Adequate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], EN PRESENCE DE M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200993
[2], dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [3], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01377
3 octobre 2018
Ahmed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie Aquitaine, dont le siège est [...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363
21 mars 2018
Abdelaziz X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Batira entreprise
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10550
3 mai 2018
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Froid services garonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre
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