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227 résultats pour « accident survenu entre un chantier et le siège social de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200084

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.523 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sotrabatim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10835

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AMP, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10373

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

O..., [...], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Accord assistance 31, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb799

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

dite "UAP", société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la Société SORIDEF et Compagnie RODIN VERDUN, société en nom collectif, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

susceptibles de survenir" "ainsi que le respect de la réglementation applicable en matière sanitaire, de la police de la voirie et des chantiers" ; qu'à ce titre, il lui appartenait personnellement de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200997

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement [1], a formé le pourvoi n° Z 20-11.740 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300958

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société STPS, 5°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201372

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

, en 2004, la société FDRMT n'exerçait plus aucune activité à l'adresse de son siège social, 1 rue des Oyats à Dunkerque, puisque la société FDRS avait repris l'exploitation de l'atelier depuis 2002, mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200554

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Est - Groupama Grand Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201881

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Yannick Y..., contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10034

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Elle ajoute que son accident en date du 31 mars 2013 était en lien avec cette surcharge de travail et le qualifie d'accident du travail ; en réponse la société, conteste cette surcharge de travail ; elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

où était survenu un accident mortel, a relevé que la société Démolitions Phénix (la société DP), gérée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[P] [H] salarié de l'entreprise SEEI, chef du chantier de captation des évents ainsi que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10261

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Adequate, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], EN PRESENCE DE M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200993

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[2], dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01377

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Ahmed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie Aquitaine, dont le siège est [...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Abdelaziz X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Batira entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10550

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Froid services garonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , contre

Source officielle

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