LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique dont le siège est ...

Mehmet X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), dont

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

199 197 € 2010 1 258 503 € + 110 627 € + 113 234 € 2011 1 065 251 € + 83 539 € + 100 536 € 2012 850 244 € - 70 944 € + 36 441 € 2013 847 051 € - 16 554 € - 30 085 € que les parties sont d'accord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-42.214 à T 98-42.222 formés par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'Energie Atomique, dont le siège social est ..

DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA CONTESTATION RELATIVE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ORGANISEES LE 15 MAI 1975, DANS L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

; que la notion de précision, en matière d'offre publique d'achat, suppose un projet suffisamment défini entre les parties pour avoir des chances raisonnables d'aboutir ce qui implique, a minima, l'accord

Il exclut de cet ensemble les cas atypiques au regard du point de législation examiné. L'employeur est invité à lui signaler les cas atypiques.

assujettie à des conditions ; que la société Bourgogne, qui prétend au bénéfice de sur-remises sans condition, devait rapporter la preuve de ce que ces sur-remises, qui seraient donc des sur-remises atypiques

28 AOUT 1942, 1134 DU CODE CIVIL, 541 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS ATOMIQUES

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

somme de 321.837,50 euros et fixé à 355.021 euros le montant du prix mis à la charge de la VILLE DE PARIS ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article L 11-7, alinéas 2 et 3, devenu L 241-2, à défaut d'accord

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège est

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT qui avait désigné deux délégués syndicaux au sein du commissariat à l'énergie atomique

L'accord précise en effet à son article 7, relatif à l'étendue de l'assistance : « (a) Dans le cadre du présent accord les Autorités se fourniront mutuellement l'assistance la plus complète possible en

résulte pas moins clairement de la teneur du procès-verbal de lecture de même date rédigé par le notaire liquidateur en présence des parties qu' "après lecture de l'acte liquidatif : les parties sont d'accord

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, le 30 juin 1980, un accord a été conclu entre

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a été assigné par Mme X... et 33 autres salariés de son établissement de la Vallée du Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est ...