[U], conjointement et solidairement avec M.

d'instance et de les avoir condamnés solidairement à payer la somme de 200 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif, alors, selon le moyen : 1° / que la nullité n'est couverte par la régularisation

L'auteur de l'offre retenue par le tribunal reste garant solidairement de l'exécution des engagements qu'il a souscrits ».

[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Mahamadou Y..., fils majeur des locataires comme étant né le [...] , a participé très activement durant plusieurs années à des faits de trafic de stupéfiants ayant pour cadre les parties communes de l'immeuble

Y... , sans aucune contrepartie effective, de la jouissance de son seul actif et dans le seul dessein de retarder la cessation des paiements de M. F...

Morlay a, en outre, engagé la présente procédure contre elle, prétendant exercer l'action oblique, en substitution de la SCI, qu'il a appelée en intervention, et invoquant des manquements de la banque

Réunion (CGSSR), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

défendeurs sérieux à une demande, le demandeur peut saisir à son choix, la juridiction où demeure l'un d'eux ; qu'il suffit que le demandeur ait une action personnelle et directe à l'encontre de chacun

un tiers, d'une action consécutive à la situation dommageable née de cette faute et propre à assurer la réparation de son préjudice ; que l'action que la banque serait contrainte d'exercer à nouveau contre

apos;exercice de cette action. / Aucune décision de l'assemblée des associés ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour la faute commise dans l&apos

A... et Mme A..., dans la limite de 198.000 euros chacun, apparaissent manifestement disproportionnés à leurs biens et revenus ; Attendu qu'au jour où ils sont actionnés en paiement. M. et Mme U...

les cautions, l'arrêt retient que la mention « en l'état » étant dépourvue de toute portée dans une décision qui statue au fond, la banque, déboutée de sa demande en paiement formée contre les cautions

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, plusieurs moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

ne peut en être autrement que si les demandes présentées contre les défendeurs obligés civilement ne présentent pas un caractère sérieux, notamment parce que le demandeur n'aurait assigné ces défendeurs

au demandeur de démontrer son droit de propriété et l'absence de droit du défendeur en possession ; qu'en l'espèce, les époux Y... étant, ainsi que l'a constaté la cour d'appel, en possession de la parcelle

En conséquence le demandeur sera débouté de sa demande.

contre la caution, dont l'engagement revêt un caractère accessoire, impliquait que soit exigible la créance pour laquelle une condamnation à paiement était sollicitée, et, enfin, que la banque n'ayant

Pascal Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur