centrale des organismes de sécurité sociale ; Que de ces énonciations la cour d'appel a exactement déduit que l'union de recouvrement n'avait pas commis au préjudice de la société une faute de nature

Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS), le 1er février 1974 ; que la relation de travail est régie par la convention

centrale des organismes de sécurité sociale ; D'où il suit que le tribunal, qui a relevé qu'à compter du 1er janvier 1992, le groupe Hardy Tortuaux, dont faisait partie la Société de vente et de dépôt

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Boiron (la société), qui produit des spécialités homéopathiques, a déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) la

K..., gérant, et dénommée entreprise contractante » agissant « en qualité de mandataire des sociétés citées en annexe qui sont les sociétés mandantes » et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

A..., gérant, et dénommée entreprise contractante » agissant « en qualité de mandataire des sociétés citées en annexe qui sont les sociétés mandantes » et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

janvier 1984 la valeur "faciale" du ticket-restaurant avait été élevée sans que la banque ait pour autant supprimé la prime à due concurrence ; et alors, enfin, qu'une lettre ou une circulaire de l'Agence

en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de

petit déplacement versée par la société Colas Midi Méditerranée à ses salariés durant l'année 1979 ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales

petit déplacement versée par la société Colas Midi Méditerranée à ses salariés durant les années 1980, 1981 et 1982 ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale

Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ( ACOSS), personne morale de droit public, distincte de l'URSSAF de MONTPELLIER ; qu'il ne peut être reproché à cette dernière, d'avoir, dans le cadre de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chaussé, société en nom collectif, dont le siège est

a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'annulation du redressement litigieux ; Attendu que pour accueillir la demande de la société, l'arrêt retient que la société Somaro, sise 3 rue

Q..., gérant, et dénommée entreprise contractante » agissant « en qualité de mandataire des sociétés citées en annexe qui sont les sociétés mandantes » et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

sociale selon lequel l'Agence centrale des organismes de sécurités sociale veille à l'application homogène des lois et règlements relatifs aux cotisations et contributions ; Que de ces constatations

EN PRESENCE : 1°/ de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES, dénommée DRASS, dont le siège est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES

R. 243-6 et R. 243-8 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si l'article R. 243-6 précité pose le principe selon lequel les cotisations sont versées par les employeurs aux organismes de

R. 243-6 et R. 243-8 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si l'article R. 243-6 précité pose le principe selon lequel les cotisations sont versées par les employeurs aux organismes de

R. 243-6 et R. 243-8 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si l'article R. 243-6 précité pose le principe selon lequel les cotisations sont versées par les employeurs aux organismes de

R. 243-6 et R. 243-8 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si l'article R. 243-6 précité pose le principe selon lequel les cotisations sont versées par les employeurs aux organismes de