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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00242
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X..., engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Sécurifrance le 6 janvier 2003, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 février 2006 pour avoir refusé sa nouvelle affectation en
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6137231dcd580146774059f1
3 juin 1998
3 juin 1998
le coefficient de rémunération ; Et attendu qu'ayant justement relevé que le poste de pupitreur ne correspondait à aucune classification particulière et que le salarié qui avait été engagé comme agent
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613723e4cd5801467740f88d
4 juin 2002
4 juin 2002
Le Sec'h, engagé en qualité d'agent d'exploitation le 1er novembre 1993 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis, à compter du 28 avril 1995, par contrat à durée indéterminée, par la société
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61372370cd58014677409c86
5 janvier 2000
5 janvier 2000
X... a été engagé à compter du 23 mars 1972, en qualité d'agent de trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a
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6137243dcd58014677413db5
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X..., salarié de la société Compagnie générale des eaux (CGE) en qualité d'agent d'exploitation, était affecté au service des opérations de mise en oeuvre et d'utilisation du réseau de distribution d'eau
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61372150cd580146773f2bf5
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Claude X..., engagé le 16 juin 1980 par la société Sicli, en qualité d'agent d'exploitation conducteur de chien dressé, a été licencié par lettre du 10 décembre 1986 ; Attendu que la Société fait grief
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01529
1 juillet 2009
1 juillet 2009
contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234 9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent
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613723efcd580146774101b8
20 juin 2002
20 juin 2002
X... a été engagé le 7 juillet 1990 en qualité d'agent d'exploitation par la société Assistance industrielle spécialisée (AIS) ; que ce salarié étant titulaire des mandats de secrétaire du comité d'entreprise
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01150
12 juin 2008
12 juin 2008
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 novembre 2006), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1993 par la société Soleco, en qualité d'agent
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00585
19 mars 2008
19 mars 2008
X..., qui avait été engagé le 28 avril 2002 par la société Bac sécurité en qualité d'agent d'exploitation avec la fonction d'agent de contrôle, a été licencié le 31 janvier 2003 pour faute grave au motif
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01611
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Y... a été engagé par la société Vigimark (la société) le 19 mars 2001 en qualité d'agent d'exploitation et affecté sur des sites de Gaz de France dans la région de Vendôme ; que son contrat de travail
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613720bccd580146773edf2d
17 mars 1988
17 mars 1988
leurs diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 6 mars 1985), que Mlle A... a été, le 13 août 1984, engagée par la société Boys Services, en qualité d'agent
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613721b8cd580146773f67f9
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Y... a été engagé le 28 décembre 1970 par la société Vidéo gardiennage en qualité d'agent d'exploitation ; qu'il travaillait pour le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; que la société
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01287
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X..., engagé par la société Idex énergies en qualité d'agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mai 2001, a été licencié pour abandon de
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6137219acd580146773f523e
16 octobre 1991
16 octobre 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société Danzas transport, société anonyme dont le siège social est à Bâle (Suisse), avec agence
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00232
7 février 2008
7 février 2008
X..., agent d'exploitation au service de la société Escota, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire et accessoires de salaire ; Sur le pourvoi de M.
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613723c3cd5801467740dde3
25 septembre 2001
25 septembre 2001
X..., engagé le 1er avril 1984 par la société Calberson Paris en qualité d'agent d'exploitation extérieur, a été licencié pour motif économique le 29 avril 1996 ; Attendu que la société Calberson Paris
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6079b1a79ba5988459c52d58
18 décembre 2000
18 décembre 2000
13 avril 1995 et avant la réunion des représentants du personnel du 27 mars 1995, il avait annoncé son intention de créer un poste de responsable production à la faveur de la suppression d'un poste d'agent
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613723c7cd5801467740e065
27 juin 2001
27 juin 2001
X..., embauché par la société Lancry protection sécurité le 9 décembre 1986, en qualité de surveillant agent d'exploitation, a été licencié le 2 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que
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613723aacd5801467740cb1a
6 février 2001
6 février 2001
X..., embauché le 6 avril 1978 en qualité d'agent d'exploitation par la société Nancéienne automobiles, aux droits de laquelle a succédé la Société SIAL-Garage Peugeot, s'est trouvé en arrêt de travail
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